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Question en attente de réponse

Auto-entrepreneuse de moins de 3 ans + congé maternité

Bonjour, je suis actuellement enceinte et auto-entrepreneuse depuis novembre 2021.
Pour le calcul des différentes aides (allocation forfaitaire de repos maternel et indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité), il faut se baser sur les 3 dernières années mais j'ai créé mon entreprise il y a moins de 3 ans (11/21) donc je voulais avoir confirmation que seuls 2022 et 2023 seront pris en compte.
Je n'ai travaillé que 2 mois en 2021 donc si cette année venait à être prise en compte, mon revenu annuel moyen serait considérablement revu à la baisse et je serais sous le pallier de 4113,6€). Merci de m'éclairer.

Linda

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Réponses

Bonjour Linda,

Je vous recommande de prendre connaissance des réponses apportées par Anaële, experte ameli, dans ce sujet intitulé : "Comment calculer mon RAAM pour mon congé maternité, si je n'ai pas 3ans d'ancienneté ?"

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

Pour obtenir une réponse personnalisée, je vous vous suggère de faire le point sur votre dossier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée