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contractuel dans la FPT, j'ai demandé à la suite d'un congé de maladie le bénéfice du temps partiel thérapeutique accordé par le médecin traitant dans un premier temps pour une semaine .Ma collectivité publique m'indique que selon le décret 87-602 article 13-2 et le décret 91-298 article 9-1 la période minimum doit être d'une durée allant de 1 mois à 3 mois. Comment conciliez ces deux informations (1 semaine pour le médecin) et cette disposition indiquant une durée minimum d'un mois. Mon employeur public peut-il refuser la demande du temps partiel thérapeutique. merci de vos informations.
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Voir le profilValérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour C02,
Dans un premier temps, je vous invite à lire ce topic relatif au régime d'affiliation des contractuels de fonction publique territoriale.
Si vous êtes dans la première situation, je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur public, en charge du versement de vos indemnités journalières.
Si vous êtes dans la seconde situation, je vous recommande la lecture de ce topic relatif au temps partiel thérapeutique.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
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