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Quel régime de protection sociale agent contractuelle à temps plein fonction publique territoriale

Bonjour,
On vient de l’informer que j’étais pas bien affilié au niveau de mon régime de protection sociale et qu’en tant qu’agent contractuelle de la fonction territoriale à plein temps, j’étais affiliée au régime des fonctionnaires.
Je ne trouve pas les textes de loi à ce sujet …
Le service RH me dit que je dépends de la CPAM.
Merci pour votre aide

Justinelia

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Bonjour Justinelia,

Si vous êtes titulaire de la fonction publique et que votre contrat est de plus de 28 heures par semaine, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne prendra en charge que vos frais de santé.

Si vous êtes titulaire de la fonction publique et que votre contrat est de moins de 28 heures par semaine ou que vous êtes un contractuel, votre CPAM prendra en charge vos frais de santé (prestations en nature) et vos indemnités journalières.

N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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