La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
On vient de l’informer que j’étais pas bien affilié au niveau de mon régime de protection sociale et qu’en tant qu’agent contractuelle de la fonction territoriale à plein temps, j’étais affiliée au régime des fonctionnaires.
Je ne trouve pas les textes de loi à ce sujet …
Le service RH me dit que je dépends de la CPAM.
Merci pour votre aide
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/02/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Justinelia,
Si vous êtes titulaire de la fonction publique et que votre contrat est de plus de 28 heures par semaine, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne prendra en charge que vos frais de santé.
Si vous êtes titulaire de la fonction publique et que votre contrat est de moins de 28 heures par semaine ou que vous êtes un contractuel, votre CPAM prendra en charge vos frais de santé (prestations en nature) et vos indemnités journalières.
N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
42% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/09/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/09/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/09/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/02/2022
Voir le profilJustinelia a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?