Gonarthrose genoux

Bonjour Jack,

Vous trouverez sur le site de l'INRS le tableau des maladies professionnelles.

Il existe deux situations de protection sociale pour les fonctionnaires contractuels de droit public en fonction de la durée de leur contrat de travail ou du temps de travail.

Dès lors que l'agent contractuel remplit au moins l’une des conditions suivantes, il est rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour bénéficier des assurances maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et AT/MP (Code régime 101):

- soit être recruté à temps incomplet (moins de 24h30 hebdomadaires)
- soit être employé sur un contrat à durée déterminée inférieur à un an

Dans les autres cas, l’agent contractuel est rattaché à la CPAM pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et la couverture du congé de paternité (Code régime : 100). En revanche, la couverture des risques accidents du travail et maladies professionnelles est gérée par l'employeur.

Les personnels ouvriers des CROUS sont rattachés aux caisses primaires, tant pour le risque AT/MP, que pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Concernant le droit à une rente, en tant que contractuel de la fonction publique en CDI à temps complet, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur, en effet dans votre situation l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à vous répondre.

Je vous souhaite une bonne journée.