Capital décès

Bonjour Titiamag,

Pour être bénéficiaire prioritaire, vous devez avoir été à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès. Cela peut être votre cas, par exemple, si vous n'exerciez pas d'activité professionnelle et que l’assuré subvenait à vos besoins (par exemple : percevoir une pension alimentaire).

Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé suivant cet ordre :

• au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs ou ;
• aux enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ou ;
• aux ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.

S'il existe plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang comme plusieurs enfants, le capital décès est partagé à parts égales entre eux.

Vous retrouverez cette information sur notre site ameli.fr, la rubrique intitulée "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Votre fille étant mineure, la demande est à effectuer par son représentant légal. Et, vous devez fournir un compte au nom de votre fille (le RIB d'un livret peut être accepté).

Bonne journée.