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Facturation hors nomenclature pour actes kinésithérapie à chaque séance

Cette pratique de facturation d'un acte hors nomenclature de 3/4 euros par séance semble s'être généralisée. Et bien sur cela ne figure pas dans la télétransmission mais fait l'objet d'une facture à part. J'ai tenté de le signaler à la cpam mais cela n'a pas été compris. Quelles sont les règles de l'assurance maladie en matière de conventionnement avec les kinés? Car tous contournent les règles en vigueur visiblement.... Pourquoi l'assurance maladie n'agit pas pour faire respecter la règlementation ?

cynthiabou

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour cynthiabou,

Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé "Signalement fraudes" qui vous indiquera la démarche à effectuer pour signaler une situation qui vous parait douteuse.

Bonne journée.

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Laetitia
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Elryn

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Parce que d’une ce n’est pas facturé à la cpam
Et de deux elle n’en a pas de preuves

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Elryn
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cynthiabou

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Ce n'est pas facturé à la cpam mais c'est conventionné dc quand on est conventionné on s'engage à respecter certaines règle... La preuve facile, des tonnes de facture éditées par les kinés.... faut juste que qqn ait envie de se pencher sur cette fraude organisée...

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cynthiabou
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Elryn

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Pour ça il faut que les patients écrivent et signalent les fraudes et ce pas anonymement

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Hermione

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Bonjour Cynthiabou,

Vous confondez DE et actes hors convention.
Les DE concernent des dépassements en terme de temps (genre obliger 18h le soir, ou le lieu chez le patients ou les parents).
ils ne doivent pas se pratiquer normalement dans d'autres cadres.

Les actes hors convention sont les actes non concernées par la CPAM, genre aujourd'hui ce qui concerne le drainage lymphatique toutes les pathologies ne sont plus prises en charges, sinon un kiné qui ferait un court de Pilates, de Yoga, etc..

Bonne journée à vous.

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Hermione
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