Actes hors nomenclature kiné

Bonjour Lylyga,

La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic : "Est-ce qu'un kiné peut déclarer des actes hors nomenclature ?".

Le contexte évoqué est différent, cependant les informations communiquées s'appliquent également à votre situation.

Lorsqu'un acte est inscrit à la Nomenclature des Actes Professionnels (NGAP) , il est remboursable.

Une prescription médicale est nécessaire pour la prise en charge par l’Assurance Maladie de ces soins. A chaque séance, s'applique une seule cotation, quelles que soient les modalités thérapeutiques utilisées.

Pour les actes utilisant la technique dite De Mézières, il s'agit d'une technique de rééducation dite globale, non prévue à la NGAP, mais nécessitant la réalisation d'un acte complémentaire d'une autre nature.

La facturation doit s’effectuer comme suit :

• Seul l’acte thérapeutique de rééducation (acte complémentaire), remboursable par l’Assurance Maladie conformément à la NGAP, doit figurer sur la feuille de soins.
• L’acte technique dit de Mézières, non remboursable, ne doit pas figurer sur la feuille de soins, la convention nationale ne prévoyant pas la mention d’actes hors nomenclature (HN) à l’Assurance Maladie.

L’article R147-13 du CSS prévoit les différents manquements d’un professionnel de santé pouvant faire l’objet d’une sanction prononcée par le directeur de l'organisme local d'Assurance Maladie, dont la pratique des dépassements d'honoraires excédant le tact et la mesure ou non conformes à la convention dont relève ce professionnel. Les articles R147-15 et R147-16 du CSS envisagent le barème de sanctions applicables à ces manquements.

Je vous suggère donc de refaire le point avec votre kinésithérapeute.

Si besoin, vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé "Signalement fraudes" qui vous indiquera la démarche à effectuer pour signaler une situation qui vous parait douteuse.

Bonne journée à vous.