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Facturation hors nomenclature pour actes kinésithérapie à chaque séance
- Remboursements
- cynthiabou
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 30/09/2024
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Cette pratique de facturation d'un acte hors nomenclature de 3/4 euros par séance semble s'être généralisée. Et bien sur cela ne figure pas dans la télétransmission mais fait l'objet d'une facture à part. J'ai tenté de le signaler à la cpam mais cela n'a pas été compris. Quelles sont les règles de l'assurance maladie en matière de conventionnement avec les kinés? Car tous contournent les règles en vigueur visiblement.... Pourquoi l'assurance maladie n'agit pas pour faire respecter la règlementation ?
cynthiabou
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Laetitia
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour cynthiabou,
Vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé "Signalement fraudes" qui vous indiquera la démarche à effectuer pour signaler une situation qui vous parait douteuse.
Bonne journée.
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Elryn
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Voir le profilParce que d’une ce n’est pas facturé à la cpam
Et de deux elle n’en a pas de preuves
cynthiabou
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Voir le profilCe n'est pas facturé à la cpam mais c'est conventionné dc quand on est conventionné on s'engage à respecter certaines règle... La preuve facile, des tonnes de facture éditées par les kinés.... faut juste que qqn ait envie de se pencher sur cette fraude organisée...
Elryn
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Voir le profilPour ça il faut que les patients écrivent et signalent les fraudes et ce pas anonymement

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- Thématique : Prestations et aides
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Actes hors nomenclature kiné
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- Lylyga
- il y a 6 mois
- Mis à jour le : 22/01/2025
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Bonjour est-ce que mon kiné peut facturer, dans le cadre de séances prescrites, des actes hors nomenclature, à chaque séance, car il ajoute de la thérapie manuelle ? Ou...Lylyga
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Marlène
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Lylyga, La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic : "Est-ce qu'un kiné peut déclarer des actes hors nomenclature... -
Mon kiné a t'il droit de me faire payer un dépassement d'honoraire sachant qu'il est conventionné ?
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- Carlaa94
- il y a plus de 7 ans
- Mis à jour le : 08/12/2024
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Bonjour, Je vais essayé d'expliquer brièvement la situation Alors voilà j'ai pris RDV chez un kinésithérapeute (dans un centre paramédical) via l'application "doctolib"...Carlaa94
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Roxane
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour Carlaa94, Toutes nos excuses pour cette réponse tardive. Notre expert ameli Julien a apporté une réponse sur le dépassement d'honoraires. Je vous souhaite une bonne... -
est ce qu'un kiné peut déclarer des actes hors nomenclature ?
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- artica01
- il y a environ 4 ans
- Mis à jour le : 24/02/2025
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Bonjour, j'ai fait des séances de kinésithérapie (ondes de choc radiales) , il m'avait prévenu qu'il y aurait un dépassement d'honoraire. Mon contrat de mutuelle prévoit un...artica01
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour artica01, Lorsque le professionnel de santé réalise des actes ou prestations non remboursables par l'assurance maladie, il n'établit pas de feuille de soins ni d'autre...
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