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délai de refus d'un temps partiel thérapeutique?

Bonjour, à partir du premier jour d'un temps partiel thérapeutique, quel est le délai dont dispose la sécurité sociale pour le refuser sachant que celui-ci est validé par le médecin traitant et la médecine du travail? Et est-ce qu'elle peut le faire après la fin de celui-ci?

chat noir

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour chat noir,

Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ces topics relatifs aux modalités de mise en place du temps partiel thérapeutique, ainsi qu'à la durée maximum d'indemnisation d'un arrêt de travail. L'Assurance maladie ne refusera pas la mise en place du temps partiel thérapeutique mais éventuellement l'indemnisation de ce temps partiel, si vous avez épuisé vos droits ou si le médecin conseil a notifié une fin d'indemnités journalières.

Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières (IJ) et que vous avez épuisé vos 3 années d'IJ, sachez qu'une 4ème année d'indemnisation peut être accordée en temps partiel thérapeutique. Cette décision revient au médecin conseil.

En cas de refus, vous pouvez faire une demande de pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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chat noir

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Bonjour Betty,

C'est gentil de vous être intéressée à mon cas, mais votre réponse ne contient pas le délai à partir duquel on peut considérer que l'indemnisation est accordée en l'absence de notification de refus de la Sécurité Sociale.

Betty

  • 1962 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour chat noir,

Il n'existe pas de notion de délai.

Comme expliqué plus haut, vous bénéficiez d'un droit aux indemnités journalières si vous remplissez les conditions et pour une durée limitée dans le temps, et tant que le médecin conseil estime que votre état de santé le requiert.

Seul le refus du paiement des indemnités journalières vous sera notifié, pas le refus de temps partiel thérapeutique.

Bonne journée.