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Seuil du plafond, trimestriel ou annuel?

Bonjour, je perçois une pension d'invalidité 1ère catégorie et doit remplir une déclaration de ressources tous les 3 mois
Les ressources à ne pas dépasser (entre complément d'invalidité et salaire) sont d'environ 4000€/ 3 mois et 16000€ annuel. Le complément de rente d'invalidité que je reçois par la mutuelle de mon ancien employeur, entre-t-elle en compte. Puis-je exercer une activité salariée ponctuellement ? Si oui, comment calculer le salaire à ne pas dépasser. Le montant ne doit pas dépasser chaque 3 mois ou est-il pris en compte par année ? Merci pour votre réponse

DSHA

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Réponses

Bonjour DSHA,

La rubrique 8 de votre déclaration de ressources est à remplir uniquement si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : pensions, rentes et retraites, allocation aux adultes handicapés (AAH)/revenu de solidarité active (RSA), salaires, gains et indemnités journalières, complémentaire prévoyance, allocation compensatoire, valeurs de biens mobiliers/immobiliers, placements, assurance vie...perçus par vous ou votre conjoint/concubin/partenaire PACS (montant brut total des avantages perçus pendant la période de référence).

D'autre part, je vous recommande la lecture de ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et d'une activité salariée.

Pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant les modalités d’application, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une très bonne journée.