Bonjour, je suis français résident à l’étranger.Je n’ai jamais résidé en France. J’ai un passeport français.Je vais mettre en location un appartement à paris 12 et L’INPI me réclame un numéro de sécurité sociale provisoire pour pouvoir déclarer le début de mon activité en tant que loueur.
Je vous remercie de m’indiquer comment proceder pour obtenir ce numéro de sécurité sociale provisoire.
Merci
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Bonjour lolo,
Je vous informe que si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, vous pouvez néanmoins vous enregistrer auprès de l'Institut national de la propriété industrielle grâce à une adresse mail.
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter l'INPI.
Vous pouvez également vous mettre en relation avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) qui transmet les demandes d'affiliation des autoentrepreneurs à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu d'implantation d'activité en France des personnes résident en Europe.
l'Assurance Maladie gère les dossiers (remboursement de soins, prestations en espèces, affiliation ...) des assurés sociaux mais n'a pas en charge la délivrance de numéro de sécurité sociale pour les personnes qui ne pourraient pas ouvrir des droits en France auprès du régime général.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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