La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Dans le cadre d'une demande concernant ma situation, ameli me demande de transmettre une fiche de paye et mon avis d'impôt. Et biensur par voie postale vu que nous vivons en 2003.
Ces documents sont dans mon cas ultra confidentiels.
Quelle sont les règles en vigueur pour l'archivage des documents et comment est géré la version papier ( qui a accès, combien de temps et où sont ils stockés... )
Puis je par souci de confidentialité masquer les montants ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/01/2024
Voir le profilCe post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon vous ne pouvez pas sinon ça rend le document « corrompu »
Les agents du courrier ouvrent le courrier et les scannent, ils sont ensuite archivés.
Un agent qui gère la mise à jour des dossiers consultera le document scanné pour vérifier les informations et votre situation.
Toutes les personnes qui ont la visibilité de ces données sont soumises au secret professionnel.
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/01/2024
Voir le profilDadatchoum a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
