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Comment son gérer les documents papiers transférés à la caisse? Comment la confidentialité est garantie ?
- Changement de situation
- Dadatchoum
- il y a environ un an
- Mis à jour le : 17/01/2024
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Dans le cadre d'une demande concernant ma situation, ameli me demande de transmettre une fiche de paye et mon avis d'impôt. Et biensur par voie postale vu que nous vivons en 2003.
Ces documents sont dans mon cas ultra confidentiels.
Quelle sont les règles en vigueur pour l'archivage des documents et comment est géré la version papier ( qui a accès, combien de temps et où sont ils stockés... )
Puis je par souci de confidentialité masquer les montants ?
Merci
Dadatchoum
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Bonjour Dadatchoum,
Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMa), des contrôles sont effectués pour s'assurer de votre résidence stable et régulière en France.
Les justificatifs demandés (copies des originaux) doivent être envoyés par courrier ou déposés dans une agence de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'éviter la récupération de vos données. De plus, Nous sommes soumis à des règles très strictes en matière de secret professionnel afin de respecter le caractère confidentiel des informations présentes dans nos fichiers.
Les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts".
Pour retrouver les justificatifs acceptés, je vous suggère la lecture de ce topic : Mise à jour de mon dossier.
Enfin, si vous souhaitez exprimer votre insatisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Belle journée.
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Voir le profilNon vous ne pouvez pas sinon ça rend le document « corrompu »
Les agents du courrier ouvrent le courrier et les scannent, ils sont ensuite archivés.
Un agent qui gère la mise à jour des dossiers consultera le document scanné pour vérifier les informations et votre situation.
Toutes les personnes qui ont la visibilité de ces données sont soumises au secret professionnel.
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