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Cette question a été résolue

Mise à jour de mon dossier

Bonjour,

J'ai récemment reçu un courrier m'indiquant que la caisse de mon département vérifiait les conditions de résidence en France de ses assurés.
Récemment revenu de 3 mois de stage en Angleterre et sans emploi, mon dossier Pole Emploi est bloqué à l'état "en cours de traitement" (pour cause d'un document manquant).

Je dois cependant renseigner ma situation.
Selon vous, devrais-je envoyer mon dossier d'inscription Pole Emploi pour justifier cette situation ?

Je vous remercie par avance,
Cordialement.

Franksteur

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Bonjour Franksteur,

Lorsque vos droits sont ouverts dans le cadre de la résidence stable et régulière en France, vous devez justifier de votre stabilité de résidence sur le territoire français, en retournant le courrier de contrôle PUMa, accompagné des pièces justificatives demandées dans le délai d’un mois à compter de la date du courrier.

Passé ce délai, sans réponse de votre part, vous recevez un courrier de fermeture de vos droits à l'Assurance Maladie.

Lors d'un contrôle de résidence, vous devez justifier de votre stabilité de résidence sur une période de 6 mois. Les piéces justificatives que vous pouvez fournir selon votre situation sont :

- bail ou contrat de location

ou

- quittances de loyer successives couvrant les six derniers mois

ou

- factures d’énergie ou de téléphone successives couvrant les six derniers mois

ou

- facture d’hôtellerie couvrant les six derniers mois

ou

- certificat d’hébergement établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (six derniers mois)

ou

- certificat de scolarité de l'année en cours/attestation de stage pour les personnes inscrites dans un établissement ne relevant pas du régime étudiant ou stagiaire conventionné

ou

- pièces justifiant de la perception d'une prestations de la Caf (RSA, allocations familiales, aide au logement ...)

ou

- Avis d'imposition (ou de non imposition)

Pour toute autre situation, si vous êtes hébergé chez un tiers, vous devrez fournir en plus la copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, une attestation sur l'honneur avec la date depuis laquelle vous êtes hébergé et un justificatif de domicile sur les six derniers mois au nom de l'hébergeant. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

panda

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Bonjour,
Mon mari est français, né en France et Ameli lui demande son titre de séjour ou sa carte d'identité, je ne comprends pas cette démarche ? Pouvez-vous me dire pourquoi. C'est plutôt étrange et non avenu...
Cordialement

Bonjour panda,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Pourquoi reçoit-on des contrôles de l'Assurance Maladie PUMa et que faire ? ".

Je vous souhaite une bonne journée.

Bacert23

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Absolument! L'envoi de votre dossier Pole Emploi pourrait clarifier votre situation actuelle et démontrer vos efforts pour respecter les conditions de résidence check celebrities fortune on https://lacelebrite.fr/. La transparence est essentielle dans de telles questions. Bonne chance!