l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Mise à jour de mon dossier

Bonjour,

J'ai récemment reçu un courrier m'indiquant que la caisse de mon département vérifiait les conditions de résidence en France de ses assurés.
Récemment revenu de 3 mois de stage en Angleterre et sans emploi, mon dossier Pole Emploi est bloqué à l'état "en cours de traitement" (pour cause d'un document manquant).

Je dois cependant renseigner ma situation.
Selon vous, devrais-je envoyer mon dossier d'inscription Pole Emploi pour justifier cette situation ?

Je vous remercie par avance,
Cordialement.

Franksteur

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Bonjour Franksteur,

Lorsque vos droits sont ouverts dans le cadre de la résidence stable et régulière en France, vous devez justifier de votre stabilité de résidence sur le territoire français, en retournant le courrier de contrôle PUMa, accompagné des pièces justificatives demandées dans le délai d’un mois à compter de la date du courrier.

Passé ce délai, sans réponse de votre part, vous recevez un courrier de fermeture de vos droits à l'Assurance Maladie.

Lors d'un contrôle de résidence, vous devez justifier de votre stabilité de résidence sur une période de 6 mois. Les piéces justificatives que vous pouvez fournir sont :

- bail ou contrat de location

ou

- quittances de loyer successives couvrant les six derniers mois

ou

- factures d’énergie ou de téléphone successives couvrant les six derniers mois

ou

- facture d’hôtellerie couvrant les six derniers mois

ou

- certificat d’hébergement établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (six derniers mois).

Je vous souhaite une bonne journée.

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