Regroupement familial après expatriation et PACS

Bonjour Topika,

Le rapprochement familial concerne le/la conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à la charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions, qui rejoint ou accompagne en France un français.

 On entend par membres de la famille les personnes suivantes :

• le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l’équivalent étranger ;

La condition requise en matière de situation familiale (marié, en union civile ou en union libre…) est relative et diffère en fonction du type de procédure mise en œuvre (ex. : la procédure de regroupement familial qui concerne un conjoint originaire d'un état hors de l'Union européenne ne peut pas être mise en œuvre en dehors des liens du mariage).

Vous avez donc la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence, dans le cadre du rapprochement familial, votre conjoint bénéficiant déjà de la protection maladie universelle (PUMa).

Pour vous affilier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence, vous devez compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie et l'adresser à votre caisse, accompagné des documents suivants :

• une copie de votre pièce d'identité ;
• un relevé d'identité bancaire français (ou étranger),
• un justificatif de domicile à votre nom ou au nom du conjoint déjà présent en France,
• une copie de votre pacte civil de solidarité (PACS).

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour OreO,

Je vous invite à suivre les démarches pour l'affiliation de votre compagne présentes dans ce topic sur le regroupement familial.

Il lui faudra consulter un médecin ou une sage-femme en France afin qu'il lui remette sa déclaration de grossesse à intégrer dans son dossier de demande d'affiliation.

S'il a déjà été attribué, son numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de sa vie. Elle pourra le retrouver sur ses bulletins de salaire français et le communiquer aux différents organismes si besoin.

Une fois sa demande d'affiliation traitée par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), elle pourra procéder à la création de son compte ameli et à la commande de carte Vitale.

Pour terminer, je vous précise que ces démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées à son arrivée sur le territoire.

Les coordonnées de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.