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Regroupement familial après expatriation et PACS

Bonjour,

Après une expatriation de plusieurs années, mon conjoint est retourné vivre en France il y a + de 6 mois. Je l'y ai rejoint fin Octobre 2023.
Nous nous sommes pacsés en décembre 2023. Nous sommes tous les 2 français.

Mon conjoint est assuré à la SS. Est-ce que le PACS me permet de prétendre au regroupement familial et de demander l'ouverture de mes droits à la sécurité sociale avant le délai de 3 mois (soit en février 2024)? Ou cela ne marche pas car il a été conclu après mon retour en France?

Merci

Topika

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Topika,

Le rapprochement familial concerne le/la conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à la charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions, qui rejoint ou accompagne en France un français.

 On entend par membres de la famille les personnes suivantes :

  • le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l’équivalent étranger ;

La condition requise en matière de situation familiale (marié, en union civile ou en union libre…) est relative et diffère en fonction du type de procédure mise en œuvre (ex. : la procédure de regroupement familial qui concerne un conjoint originaire d'un état hors de l'Union européenne ne peut pas être mise en œuvre en dehors des liens du mariage).

Vous avez donc la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence, dans le cadre du rapprochement familial, votre conjoint bénéficiant déjà de la protection maladie universelle (PUMa).

Pour vous affilier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence, vous devez compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie et l'adresser à votre caisse, accompagné des documents suivants :

  • une copie de votre pièce d'identité ;
  • un relevé d'identité bancaire français (ou étranger),
  • un justificatif de domicile à votre nom ou au nom du conjoint déjà présent en France,
  • une copie de votre pacte civil de solidarité (PACS).

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Votre conjoint travaille?

Topika

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Oui, mon conjoint travaille (contrat français) depuis mai 2023

Topika

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Bonsoir, oui, mon conjoint travaille. Je suis sans emploi.

Elryn

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Dans ce cas, vous n’avez pas la carence de trois mois, car vous pouvez bénéficier de ses droits. Il faut remplir votre formulaire.