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procédure après passage tribunal social ?

Bonjour à toutes et tous
Le tribunal judiciaire du pole social m'a attribué un taux à 8 % initialement 5% plus 3% dans le cadre socio-professionnel donc établi maintenant à 11%.Comment se déroule la procédure CPAM à la suite de l'audience du mois d'octobre 2023 en ayant possession le procès-verbal du tribunal
Merci

thierry

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Géraldine

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Bonjour thierry,

Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de connaître la suite donnée  à votre dossier après la délibération du tribunal.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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