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Obtention d'un Un justificatif de non-affiliation à un régime de sécurité sociale française

Une société d'assurance française m'a contacté au sujet d'une opération de redistribution de PPB (provision pour participation aux bénéfices), afin d'étudier mes droits à l'exonération de prélèvements sociaux. À cette fin ils me demandent, parmi d'autres, un justificatif de non-affiliation à un régime de sécurité sociale française.

Je suis citoyen canadien et français, mais ai toujours été résident du Canada, jamais de la France. J'ai travaillé un mois en France à l'âge de dix-sept ans, cependant d'après toutes mes connaissances je n'ai jamais participé à la sécurité sociale française. Est-ce qu'il y a moyen pour moi d'obtenir quand-même ce document ? Existe-t-il une alternative ?

robertmerritt

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Bonjour robertmerritt,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Attestation de non affiliation a la sécurité sociale"

Je vous souhaite une bonne journée.

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