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attestation de droit pour mutuelle d'entreprise obligatoire.

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir m'orienter sur ce cas.
Une personne étrangère qui a travaillé pendant quelques mois en CDD, puis elle est embauchée en CDI et qui ne possède pas encore de NIR , comment peut elle obtenir une attestation de droit ou bien un autre document, afin de s’adhérer au mutuelle d'entreprise obligatoire.

Je vous remercie pour votre diligence ainsi que pour votre compréhension.
Bien cordialement.

ziko

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour ziko,

Pour obtenir une attestation de droits, le salarié doit s'affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

S'il s'agit d'un communautaire Européen, les démarches à suivre sont indiquées sur ce topic relatif à l'affiliation.

Dans le cas contraire, il faudra procéder comme mentionné dans ce fil de discussion concernant la protection universelle maladie.

Si besoin, l'employeur peut également se rapprocher de la ligne téléphonique qui lui est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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Si elle est en situation régulière, il faut qu’elle fasse une demande d’ouverture de droit

Si elle n’est pas en situation régulière, elle ne peut pas faire de demande d’ouverture de droit. Et en fonction de ses revenus, elle ne peut pas bénéficier de l’AME.

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Elryn
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