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Reversion d'une pension à titre inapte

Bonjour,

Mon père touchait une pension d'invalidité 1ère catégorie quand il était actif.

Celle -ci s'est transformée en pension à titre inapte au moment de sa retraite. Elle était payée trimestriellement depuis 25 ans.

Mon père est décédé en juin dernier. Pour le calcul de la réversion (pour ma mère), la caisse de retraite n'a pris en compte que sa retraite du régime de base et n'a pas pris celle à titre inapte. Est-ce normal ?

Sa retraite du régime général était payée par l'assurance retraite. Celle à titre inapte était payée par la CPAM.

Je n'arrive à avoir d'information ni de la cpam qui me dit ne pas être compétente et me demande de voir avec la CARSAT, ni de la carsat qui, à chaque fois que je reviens vers eux, occulte cette partie de la question comme s'ils ne comprenaient pas de quoi je parle...

Je précise que ma mère est retraitée et n'est, elle, pas du tout inapte. Elle touche une retraite "normale".

Pouvez-vous m'éclairer ? Merci.

scataboline

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Réponse approuvée par scataboline

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Bonjour scataboline,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Déclarer un décès et connaître les droits du conjoint survivant".

Vous pouvez retrouver plus informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Elryn

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Votre père percevait une rente. À ma connaissance elle n’est pas versée au conjoint quand la personne décède.vien plus tard.

Il y a la rente du conjoint survivant quand l’AT provoque le décès de la personne mais sinon non.

Ce qu’il faut demander à la cpam c’est

« Mon père percevait une rente trimestrielle, il est décédé. Est ce que ma mère peut percevoir quelque chose à ce titre? » (sans parler de réversion car forcément sinon on vous renverra)

scataboline

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Merci Elryn pour votre réponse,

A force de recouper toutes les informations dont les vôtres, je commence à y voir clair.
Il se trouve que mon père a cumulé toute sa vie active plusieurs rentes pour mutilation au travail + une pension d'invalidité de 1ère catégorie qui n'était pas liée à l'activité professionnelle.
Cette pension d'invalidité s'est transformée à 60 ans en pension à titre inapte et est entrée en compte dans le calcul de sa retraite.
La CPAM, quant à elle, a continué à verser, de son vivant, les rentes pour mutilation.
Et, selon vos propos, cela ne fait l'objet d'aucune reversion lors de son décès. C'est la raison pour laquelle la CPAM ne paie plus.
Donc, je pense que j'ai compris.
Merci à vous en tous cas. Ce n'est pas facile d'y voir clair surtout quand les personnes ne sont plus là pour l'expliquer et que l'on se perd dans les méandres des institutions !
Merci !

Elryn

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C’est exactement ça.

Et c’est pour ça qu’il faut demander si votre mère bénéficie de quelque chose pour cette rente trimestrielle (mais comme je l’ai dit je ne crois pas)

scataboline

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Merci beaucoup pour votre réponse !