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Bonjour,
Ma partenaire Italienne essai d'ouvrir ses droits ici en France. Elle est actuellement sans emploi. On s'est PACSÉ en 2021.
En Italie elle a déclaré qu'elle était résidente en France depuis Mai 2023 (date à laquelle on a acheté notre résidence principale ensemble). Déclaration faites sur le registre AIRE à l'ambassade d'Italie en Juillet (registre des Italiens résidants en France). De ce fait tous ces droits Italiens sont clos.
On a transmis un formulaire E104 à la CPAM.
Actuellement elle ne reçoit que des refus de la CPAM.
Premier refus : document manquant E104 (perdu)
Deuxième refus : E104 non exploitable, la personne qui a géré son dossier n'a pas compris le document...
Troisième refus : la CPAM a réclamé le formulaire S072 ou S1 à la caisse Italienne qui n'a pas donné suite pour pouvoir l'inscrire en France.
Actuellement la CPAM nous demande de contacter la caisse Italienne pour nous délivrer le S072 ou S1. Or elle n'a plus de droit en Italie, donc ces documents ne peuvent pas être fourni.
On tourne en rond et j'ai l'impression que même la CPAM est perdu dans toutes ses démarches et formulaires.
Que doit on réellement faire ?
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Inscrit(e) le 02/03/2020
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Bonjour Sataev,
Nous sommes navrés pour les difficultés que votre conjointe rencontre.
Au vu de la situation, je lui recommande de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un conseiller pourra ainsi faire le point sur son dossier et s'assurer de sa complétude pour la validation.
Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je tiens à vous préciser que l'obtention de formulaires portables, tel que le S1, peut être demander à un organisme d'assurance maladie européen même si les droits ont été fermés dans ce dernier.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 16/12/2023
Voir le profilBonsoir
En lisant votre témoignage, je me suis reconnue dans la situation ubuesque et l'expérience pénible que vous traversez, je me permets dons de vous laisser mon témoignage qui rejoint à 300% le scénario grotesque et ubuesque dans lequel nous sommes empêtrées ma fille aînée et moi depuis notre arrivée en France en août dernier.
En 5 mois de temps, les démarches d'ouverture de nos droits que nous ne cessons d'entreprendre encore et encore auprès de la CPAM de l'Herault en tant que résidentes étrangères EUROPÉENNES en FRANCE sont réduites au NEANT.
Les documents que nous leur remettons se perdre on ne sait où, les documents E104 de notre mutuelle, les preuves de résidence fixe en France se perdent à chaque fois. A chaque fois, nous devons recommencer toute la procédure pour entendre au 3646 ou via leur courrier que nous n'existons pas dans leur système.
D'où ma question, si 'ous n'existons pas dans le système informatique de la CPAM pourquoi nous envoient ils des courriers
Par conséquent toute cette situation est absolument INADMISSIBLE INACCEPTABLE ET INCOMPRÉHENSIBLE
Absolument pas digne d'un pays qui prône la "LIBERTE - ÉGALITÉ pour tous!
Je m'interroge sérieusement
Le système en France devrait pouvoir en 2023 bientôt 2024 permettre aux résidents européens quelque soit leur activité de pouvoir bénéficier d'un statut "spécial" et provisoire qui leur accorderait un garantie de couverture de droit minimum.
Bon courage a vous et votre compagne
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Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profil@Betty
J'ai réclamé plusieurs fois un rdv personnalisé dans la caisse de prévoyance où j'ai fait la demande. Ça ne se fait pas, et pourtant j'ai bien insisté qu'elle était malentendante.
Pour ce qui est du compte Ameli elle n'a tout bonnement pas de compte puisque pas de numéro de sécurité sociale.
Enfin pour le formulaire S1, si il a été demandé pour dans le cas d'un trans-frontalier... l'Italie refusera systématiquement de transmettre le document si les droits sont clos (petite nuance qui joue énormément), de plus le S1 sert principalement pour une famille ou des pensionnés ce qu'elle n'est pas, mais encore nous passons par le formulaire E104 donc ici le S1 n'est pas le document logique de retour. Si la demande n'est pas bonne il est normal que ce soit refusé.
Bref une nouvelle demande à été demandé (sans transmettre de nouveaux documents) car la conseillère m'a dit que le dossier était complet et qu'il y avait une mauvaise compréhension du service international.
En conclusion je trouve étrange qu'il faille fournir beaucoup plus de documents pour des personnes Européennes que pour d'autres (ce n'est pas moi qui l'invente, ceci m'a été dit par la conseillère). Donc l'Europe oui mais pas totalement....
@Mary J : bon courage à vous aussi dans vos démarches. Si jamais j'ai des retours positifs et ou une démarche qui permet effectivement d'aboutir à l'ouverture de droit, je la posterai ici.
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Sataev,
En effet, il était incorrect de vous renvoyer sur le compte ameli et je vous prie de m'en excuser.
Au vu des évènements, votre femme a la possibilité de faire appel au médiateur de sa caisse primaire d'assurance maladie. Ce dernier pourra ainsi solliciter le service des relations internationales et débloquer le dossier de votre conjointe.
Je vous invite à consulter les démarches sur ameli.fr, la page "Comment saisir le médiateur ?".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 16/12/2023
Voir le profilMerci pour vos encouragements
Je suis tout a fait d'accord avec votre remarque sur le fait qu'en tant qu'étrangers européens nous devions fournir autant de documents et justificatifs. Un système électronique a été pourtant mis au point pour une meilleure lecture et transmission des informations entre les administrations intra Schengen.
De quelle Europe parle t-on? On nous invite a participer aux élections européennes mais au final nous ne jouissons pas réellement d'un statut "ressortissants européens" administrativement parlant.
Bonne chance de votre côté aussi.
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Inscrit(e) le 05/01/2021
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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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Inscrit(e) le 29/07/2021
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Inscrit(e) le 11/01/2022
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Inscrit(e) le 16/12/2023
Voir le profilMary J a répondu
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Betty a répondu
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Inscrit(e) le 02/03/2020
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