Bonjour,
Je suis étudiante québécoise et je bénéficie du protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement français.
Je suis née en France (double nationalité), si bien que j'ai aussi un numéro de sécurité sociale français.
J'ai passé l'année universitaire 2022-2023 en France dans le cadre d'une cotutelle de thèse. J'ai eu un numéro d'affiliation temporaire, obtenu en envoyant un formulaire S1106 « Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie » à la caisse à la caisse proche de mon domicile en France, selon les instructions reçues sur ce forum. Ce numéro temporaire n'est plus valable depuis le 15/07/2023.
Je passerai le 2e semestre en France, soit janvier-juin 2024. Est-ce que je dois à nouveau utiliser le formulaire S1106 pour demander une nouvelle affiliation temporaire?
Merci,
Karine L.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/06/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour KarineL,
Il vous faudra effectivement, réitérer la même démarche à votre retour en France en reportant le numéro qui vous a été attribué.
À partir du moment où un assuré ouvre des droits à la RAMQ, Il devrait pouvoir obtenir le formulaire SE401-Q207.
Celui-ci permet d’être affiliée en France sans délai de carence même en l'absence de reprise d'activité.
Je vous invite donc, si vous êtes en possession de ce formulaire, à le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, accompagné des documents que vous trouverez dans le topic relatif à l'affiliation d'une personne de nationalité française de retour en France.
Pour cela, vous pourrez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pourrez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
50% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/06/2022
Voir le profilBonjour Élodie,
Merci de votre réponse.
Vous nommez le formulaire SE401-Q207, qui est destiné à demander l'affiliation à la RAMQ.
Dans mon cas, est-ce qu'il ne s'agit pas plutôt du SE401-Q106, validé par mon université à Montréal et approuvé par la RAMQ? C'est celui que j'avais fourni l'an passé.
Pouvez-vous confirmer?
Bonne journée,
KarineL
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
KarineL,
Le document SE 401-Q-106 atteste de l’affiliation des étudiants participant à un programme d’échanges dans un établissement d’enseignement supérieur à leur régime de sécurité sociale. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leurs études.
Le formulaire SE401-Q106 est délivré par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aux étudiants français souhaitant poursuivre leurs étude au Québec.
Dans votre situation d'étudiante québécoise poursuivant ses études en France, je vous invite à faire le point avec la RAMQ sur la possibilité de délivrance du formulaire SE401-Q206 ou si votre situation ne le permettait pas, du formulaire SE 401-Q-107.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/07/2020
Voir le profil
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/04/2024
Voir le profilEpicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/06/2022
Voir le profilKarineL a répondu
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/06/2022
Voir le profilKarineL a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
