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Conformité de l'avis médical du médecin-conseil de l'assurance maladie.

Bonjour,
l'avis médical administratif du médecin-conseil fourni à l'employeur pendant la procédure de reconnaissance d'accident du travail, visant à connaître la position du médecin-conseil concernant le CMI (est-il en accord ou non avec le CMI), peut-il contenir des termes médicaux informant sur la présence ou non de lésions ou de séquelles sans rompre le secret médical?

vilo-Ier

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Bonjour vilo-Ier,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Maladie professionnelle et secret médical".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les explications s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Dans le cadre d’un AT les motifs médicaux etc ne sont pas masqué à l’employeur

vilo-Ier

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Le fait qu'il s'agisse d'un accident du travail (AT) ne lève pas le secret professionnel. Le médecin conseil, dans le cadre de la reconnaissance d'un accident du travail, doit se limiter à se prononcer sur l'imputabilité médicale des lésions initiales au fait accidentel. Sa mission consiste à déterminer s'il existe une relation de cause à effet entre les lésions décrites et le fait accidentel, en se basant sur le certificat médical initial (CMI).

Conformément à la législation, le médecin conseil ne devrait pas divulguer des détails médicaux spécifiques au-delà de son avis sur l'accord ou le désaccord avec le CMI, afin de respecter le secret médical du patient. Tout dépassement de ces limites pourrait constituer une violation du secret médical.
Si le médecin conseil rend un avis visible par des personnes non soumises au secret médical et qu'il mentionne des séquelles ou des lésions, cela constitue une divulgation d'informations d'ordre médical. Le secret médical implique de ne pas révéler des informations médicales confidentielles à des tiers non autorisés. En mentionnant des détails médicaux tels que des séquelles ou des lésions dans un avis accessible à des personnes non couvertes par le secret médical, le médecin conseil pourrait violer cette obligation de confidentialité.