Téléservice de demande d’accord préalable pour les interventions de chirurgie bariatrique

Bonjour HVbch99,

Pour toutes les interventions de chirurgie bariatrique, un téléservice est à disposition des chirurgiens afin qu'ils demandent un avis en ligne.

Sur la base des informations complétées par le chirurgien et après avis de l'équipe pluridisciplinaire, un avis immédiat, favorable ou défavorable, est rendu au chirurgien pour les demandes de prise en charge se conformant aux critères recommandés par la Haute Autorité de Santé (HAS). Pour toute question d'ordre médicale et les informations transmises, je vous invite à questionner le professionnel de santé ayant réalisé la demande d'accord préalable ou qu'il fasse demande au service médical des informations retenues.

Dans les autres situations (cas complexe, âge supérieur à 60 ans ...), l’avis est donné par le service médical dans un délai de 15 jours maximum.

Pour qu'il y ait accord immédiat, l'ensemble des conditions suivantes doivent être réunies :

- Actes pris en charge CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).

- Prise en charge disciplinaire avec avis de la commission favorable

- IMC ⩾ à 40kg/m2 ou 35kg/m2  ≤ IMC < 40kg/m2 avec au moins une comorbidité susceptible d'être améliorée avec la chirurgie

- 18 ans ≤ âge du patient ≤ 60 ans

- Traitement de 2ème intention après l’échec d'un traitement médical, nutritionnel, diététique et psychothérapeutique bien suivi pendant 6-12 mois

- Pas de demande d'accord préalable dans les 6 derniers mois

- Cas non complexe

En cas de refus immédiat, vous avez la possibilité de contester la décision d'ordre médical prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à suivre la démarche qui est expliquée sur notre site ameli.fr, rubrique : Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Bonne journée.