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Question en attente de réponse

Licenciement avant réponse maladie professionnelle

Si je suis licenciement avant la réponse pour maladie professionnelle, est-ce que c'est rétroactif?

Liline

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Réponses

Bonjour Liline,

Durant l'instruction du dossier, une indemnité journalière (IJ) provisoire peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l’IJ est calculé sur la base maladie (50% du salaire brut journalier), sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits. Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué.

Votre caisse dispose d'un premier délai de 120 jours pour instruire votre demande, puis peut vous notifier un délai complémentaire de 120 jours si des investigations complémentaires peuvent être nécessaires.

Si la maladie professionnelle est ensuite reconnue, une régularisation des IJ est alors effectuée : il n'y a pas de délai de carence au titre de la législation des Risques Professionnels. Le montant de l'IJ est alors calculé comme suit, et ne peut être supérieur au salaire journalier net:

- du 1er au 28ème jour d'arrêt, le montant de l'indemnité journalière correspond à 60 % du salaire journalier de base.

- à compter du 29ème jour, le montant de l'indemnité journalière correspond à 80 % du salaire journalier de base.

Pour faire un point précis sur votre dossier, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Des informations complémentaires vous attendent également sur ameli.fr, "Maladie professionnelle : votre prise en charge".

Je vous souhaite une très bonne journée. 

Vicrole

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