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Bonjour,
Je suis actuellement en invalidité niveau 2 et j'ai une prévoyance qui fait que je reçois mon ancien salaire.
Ma question: Suis-je incapable de vendre des objets de ma collection sous peine de voir ma pension baisser d'autant ou être suspendue (ce qui suspendrait aussi ma prévoyance)?
D'après https://forum-assures.ameli.fr/questions/1695644-calculer-montant-depasser-garder-pension-incalidite
"Attention, depuis le 1er avril 2022, la pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :
soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrètement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS."
Le produit de la vente de mes objets de collection dépasserait le seuil (comme j'ai mon ancien salaire avec la prévoyance).Je ne peux rien vendre? merci
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Bonjour testconf,
Dans un premier temps, je vous remercie de prendre connaissance de ce topic relatif à la comparaison des ressources perçues pour le maintien de la pension d'invalidité.
Les ressources issues de la vente de biens matériels n'ont pas d'incidence sur le maintien de votre pension d'invalidité tant que celles-ci ne sont pas considérées comme une activité indépendante dont les bénéfices rentrent dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie.
Ces situations particulières nécessitent cependant de prendre l'avis de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui reste la plus à même de vous renseigner en fonction de votre dossier personnel et de votre projet.
Je vous conseille donc de l'interroger directement via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
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