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Impact du versement invalidité 2 avec perception dividendes SCI à l'IS ?

Bonjour,

Je suis actuellement et depuis quelques années titulaire d'une pension d'invalidité 2eme cat., et suis toujours en activité salarié en temps partiel, (env. 20%), et je perçois aujourd'hui un salaire, ma pension CPAM ainsi qu'un complément de ma prévoyance.

Je suis également en parallèle et depuis quelques années, co gérant au sein d'une SCI à l'IS, qui possède un bien et qui sera vendu cette année (mon associé ayant besoin de récupérer des liquidités).
Je n'ai jusqu'à ce jour, jamais perçu le moindre euro de cette SCI, et n'ai jusqu'à présent jamais eu à déclarer quoique soit de celle ci puisqu'étant à l'IS.
Une fois ce bien vendu, mon associé va récupérer les fonds liés à cette vente.
Qu'en est il me concernant si je souhaite en faire de même ? D'après l'expert comptable de la SCI il s'agira de "dividendes exceptionnels" et non de "revenus", j'ai donc tendance à penser que cela ne doit pas avoir d'impact quant au versement de ma pension, mais j'ai des doutes.

J'ai poser la question sur ma messagerie Ameli, les réponses tardent à arriver et ne sont pas claires (on me parle de revenus d'activités, puis dans la phrase d'après de ressources annuelles... ce qui n'est pas du tout la même chose puisqu'on peut percevoir des revenus de salaire, de pension, de "dons / aide familiale", revenus mobiliers et immobiliers, etc.

Merci pour votre aide !

Kobiste

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Betty

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Bonjour Kobiste,

Pour le maintien du versement de la pension d'invalidité la comparaison de ressources est effectuée sur 12 mois (M-13 à M-2) à partir :

- du salaire brut soumis à cotisation (maintien de salaire/Prévoyance en maladie, maternité ...)

- des revenus d'activité professionnelle non salariée (revenu entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie),

- de la pension invalidité,

- des rémunérations de stage, reclassement ou rééducation professionnelle,

- des revenus de remplacement (allocation chômage/indemnités journalières (IJ). Les IJ sont retenues uniquement lorsqu'elles sont versées pour une activité exercée après l'attribution de la pension. Les allocations de Pôle emploi retenues sont l'ARE, l'AREF, l'ASP, l'ARE-CG, l'AREF-CG, l'ARER, l'ARERF et de l' ARCE,

- des avantages de préretraite à l'exception de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).

Pour le versement de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), toutes les ressources sont prises en compte.

Votre question nécessite une étude personnalisée.

Aussi, je vous suggère de bénéficier d'un rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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