Impact du versement invalidité 2 avec perception dividendes SCI à l'IS ?

Bonjour Kobiste,

Pouvez vous m'aider je vous prie ? Je ne trouve pas de réponse claire sur le forum :
Je vais être associée et gérante d'une SCI à l'IS.
Pouvez vous me confirmer les points suivants ? :

• Le bénéfice de la SCI soumise à l'IS n'est il effectivement pas à déclarer dans mes déclarations de ressources ? Ces gains locatifs n'impacteront donc pas ma pension d'invalidité brute?
• Pour la rente de prévoyance, qu'en est il selon votre expérience ?

• Avez vous perçu des dividendes de votre SCI et ont-ils ou non impacté votre pension brute ? Sont-ils à déclarer dans la déclaration de ressources,?

Un grand merci d'avance pour votre partage,

Edtelle

Bonjour Estelle,

Je n'ai finalement pas encore vendu mes parts, et cela devrait se faire cette année : je saurai l'année prochaine (si j'arrive à vendre !) si cela a un impact ou pas, je n'ai donc pas encore d'expérience à vous donner concernant le versement des dividendes.

Ce que je peux en revanche vous dire, c'est que depuis que je suis co gérant de cette SCI à l' IS, je n'ai jamais eu à déclarer dans mes revenus : c'est le but de l' IS , c'est elle qui "s'auto gère" tant au niveau des revenus et des dépenses (impôts, etc.). Tant que les revenus issus de la location "restent" sur le compte locatif , ce n'est pas "vous" mais la SCI qui paye sur les éventuels bénéfices.

Je détiens par ailleurs un bien en propre, et je déclare mes revenus fonciers normalement au trésor public (et paie comme tout le monde mes prélèvements sociaux + revenus sur ceux ci), néanmoins cela n'a aucun impact sur mon invalidité, et par conséquent sur ma prévoyance (cette dernière part du principe que si l'invalidité cpam m'indemnise, elle le fait aussi) : un conseiller m'a indiqué que seuls les revenus issu du "travail" étaient concernés par une éventuelle modification des prestations.

Attention toutefois à ne pas sauter une "tranche" de revenus au niveau du revenu fiscal de référence du foyer, qui peut impacter les prélèvements sociaux qui sont dûs et prélevés directement au moment du versement de la pension (vous trouverez les montants sur le site du service public en fonction de votre revenu fiscal de référence + nb de parts).

Bonne journée à vous