Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale après avoir déménagé en France, pour un citoyen polonais

Bonjour, en août de cette année, j'ai déménagé définitivement avec ma famille en France. Nous bénéficions actuellement d’une assurance maladie volontaire auprès de la caisse d’assurance maladie polonaise. Ma femme et moi ne travaillons pas, nous vivons de nos économies pour l'instant. Comment obtenir un numéro de sécurité sociale français ?

Norbert

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Norbert,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, la démarche s'applique également à votre situation.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19501 réponses publiées
  • 1662 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En remplissant le formulaire s1106 (chacun le sien) et le S3705 si vous avez des enfants à charge bec vous en france

Norbert

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, ce n'est pas simple, car je paie actuellement des primes d'assurance maladie à la caisse polonaise d'assurance maladie et il s'agit d'une assurance volontaire. La caisse d'assurance maladie polonaise ne souhaite pas me délivrer de document S1, précisément parce que je paie volontairement des cotisations à mon assurance. Que faire ensuite? Puis-je soumettre les formulaires S1106 et un autre au nom de ma fille sans avoir le S1 de Pologne ?

Cordialement
Norbert

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Norbert,

En l'absence de présentation d'un formulaire S1 ou d'une activité professionnelle en France, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? ».

Si vous résidez en France depuis plus de trois mois, l'étude de votre dossier pourra être prise en charge par le Centre des Ressortissants Européens Inactifs Cmuistes (CREIC).

Après étude de votre dossier auprès du CREIC, vous pourrez être affiliés auprès de l'Assurance Maladie sur critère de résidence au titre de la PUMa (protection universelle maladie).

Le courrier de refus du formulaire S1 (ou tout autre document indiquant un refus de délivrance du S1) de votre ancienne caisse européenne sera nécessaire pour l'instruction de votre dossier.

Retrouvez plus d'informations sur cette page du site ameli.fr : "Vous êtes ressortissant communautaire inactif".

Je vous souhaite une bonne journée.