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Retour en France après séjour au Québec: Affiliation sur base activité professionnelle

Bonjour,

Je suis rentrée en France cet été 2023 après 3 ans au Québec en études (hors échanges), affiliée à la RAMQ.

J'ai contacté la CPAM de mon lieu de résidence qui m'a confirmé que dès lors que j'avais un travail, mes droits étaient réouverts. On m'a aussi dit qu'on reviendrait vers moi s'il y avait des documents à envoyer pour cette réactivation des mes droits. J'ai donc travaillé en intérim l'été en donnant mon numéro d'assurance sociale, et je n'ai eu aucun retour de la cpam sur des documents à envoyer. Donc j'ai pris pour acquis que le dossier allait être mis à jour, ou en tout cas j'attendais un retour.

Le compte a été fermé en fin d'été et je n'y avais plus accès. Et quelques jours plus tard (début septembre) je partais pour la Belgique en études (hors échange universitaire). De plus, l'adresse de résidence en France (de mes parents) a changé et se trouve dans le département d'à côté (donc autre CPAM qui devrait gérer le dossier).

Est-ce que je devais envoyer des documents à la CPAM cet été, et si oui, lesquels? Vu que cela n'a pas été fait, est-ce que j'avais le droit de travailler cet été? Est-ce que cette situation aura des conséquences judiciaires, est-ce que je dois faire des démarches pour régulariser tout ça ou c'est trop tard?

Merci!

lavieenrose31

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour lavieenrose31,

Lorsque vous revenez en France, vous devez suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France. La demande d'affiliation ne peut être anticipée avant votre retour en France.

Aussi, je vous recommande de lire ce topic : Embauche sans numéro de sécurité sociale.

Si vous ne résidez plus, ni ne travaillez en France, vous ne pouvez plus être affiliée au régime général en France.

Un point personnalisé semble nécessaire avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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