Bonjour,
J'ai lu sur le site d'Ameli que dans le cas d'une demande d'entente préalable de transport, la demande (CERFA) est envoyé à la caisse d'assurance maladie et que, sans réponse de sa part sous 15 jours, elle est acceptée.
soit, mais alors quelles sont les démarche à effectuer avec le transporteur ? quel document lui remettre ? comment sait-il que la demande est acceptée ?
merci
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Bonjour LECLERC PHIL,
Je vous invite à consulter ce article issu du forum ameli intitulé "L'accord préalable"
en vous référant au paragraphe "Mode d'emploi" > "Un délai de réponse de 15 jours" où il est stipulé en effet que l'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable vaut acceptation.
Dans ce cas, le volet 3 du formulaire S3139 "Demande d'accord préalable - prescription médicale de transport" est à remettre au transporteur le jour du transport.
Vous pouvez faire un point personnalisé sur votre situation en interrogeant directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une très bonne journée.
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