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Revenus base demande CSS

Retraité, quelle ligne de l'avis d'imposition dois-je indiquer pour ma demande CSS:

  • revenus de pensions nets (revenu net global) OU
  • revenu imposable?
  • Merci de votre réponse.

JLT

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Bonjour JLT,

Ce thème a déjà été abordé sur ce forum. Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic intitulé "Que déclarer pour la Complémentaire santé solidaire ? ".

Vous trouverez un point complet sur les ressources prises en compte ou à exclure sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.

En cas de difficultés, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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JLT

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Re bonjour, le " point complet sur les ressources prises en compte ou à exclure" suggéré n'appporte aucune réponse à ma question pourtant précise. Relisez, peut-étre!!!

Bonjour JLT,

Comme indiqué dans le premier lien proposé, "Que déclarer pour la Complémentaire santé solidaire ?", il vous faut renseigner les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant l'avant-dernier mois de la demande, que ces ressources soient
imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

Il ne s'agit donc pas d'une ligne de l'avis d'imposition bien que la photocopie de ce dernier soit indispensable à l'étude de votre demande.

Compte tenu des difficultés que vous rencontrez pour effectuer votre démarche, je vous suggère de nouveau de solliciter un accompagnement personnalisé en prenant un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.