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Retraite progressive et limite des 60 jours depuis le 1er mai 2023

Bonjour,

Depuis le 1er mai 2023, la limitation du versement des IJSS à 60 jours ne s'applique plus aux salariés en retraite progressive.

Mais est-ce que la fin de cette limitation s'applique également aux salariés en retraite progressive déjà en arrêt maladie à la date du 1er mai 2023 ? En effet, le texte limitant l'indemnisation à 60 jours ne devrait plus leur être opposable depuis cette date et ce, même s'ils étaient déjà en arrêt maladie ?

Merci pour votre retour.

Emma

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Mathilde

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Bonjour Emma,

Depuis le 1er mai 2023, les personnes en retraite progressive sont exclues du plafonnement à 60 jours des indemnités journalières.

La disposition s’applique pour les dossiers en cours d’indemnisation et les nouveaux arrêts prescrits à compter de cette date.

Elle est applicable à tous les salariés du régime général, les travailleurs indépendants, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), les artistes-auteurs et les professions libérales.

Si le compteur de 60 jours est atteint avant la date du 1er mai 2023, et s’il existe une prolongation d’arrêt de travail après le 1er mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) applique les règles en vigueur au moment de la prescription de l’arrêt initial : pas de reprise de paiement des indemnités journalières.

Si le compteur de 60 jours n’est pas atteint au 1er mai 2023, et qu’une prolongation d’arrêt de travail (nouvel arrêt de travail) existe après le 1er mai 2023 : le versement des indemnités journalières est possible sans compteur.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce topic relatif au cumul des indemnités journalières accident du travail et maladie professionnelle avec une pension de retraite.

Je vous souhaite une bonne journée.

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