Indemnités ALD

Bonjour ;)

Alors oui même pour une ALD non exonérante c’est 4 ans de date à date.

Votre point de départ sera donc le 21/02/2023.

Si vous éditez le relevé d’IJ en cochant les cases de mentions complémentaires, il doit être marqué juste «A93 » c’est ce qui correspond à l’ald non exonérante (pour l’autre c’est écrit « cet arrêt est en lien avec une affection de longue durée », et pour les IJ « normales » ce n’est rien écrit).

Si cet A93 n’apparaît pas, il faut écrire via ameli (en parlant au petit robot) pour leur dire qu’ils ont oublié de rectifier votre dossier suite à l’attribution de cette ALD non exonérante

Comprendre 3 ans de date à date et pas 4 ;)

Bonjour Elryn,
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai effectivement téléchargé le relevé IJ en cochant la case complémentaire et la mention arrêt de travail visé par l'article L 324-1 - A93 est bien présente.
Dans la rubrique "mes informations" du compte AMELI, je ne dispose pas d'espace ALD.
C'est peut être normal dans la mesure où l'ALD non exonérante n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur?
J'ai bien noté que l'ALD s'applique sur une période de 3 ans à compter de la date initiale d'arrêt de travail.
Néanmoins, dans l'hypothèse d'une reprise à temps partiel thérapeutique, il s'agit d'une reprise effective de travail.
Dans ce cas, les IJ en ALD sont'elles limitées à 360 jours au cours des 3 ans ?
Par ailleurs, à la lecture des différentes informations sur le site, je comprends que les IJ perçues en ALD A93 sont soumises à l'impôt sur le revenus. Est ce bien le cas?
Je vous remercie pour votre aide précieuse.

Il n’y a pas d’espace ALD pour les ALD non exonérantes.

Même si vous reprenez à TPT, ça reste dans le cadre de cette ALD Donc pas dans le compteur des IJ maladie normale. C’est dans votre période de 3 ans.
Et à noter que si vous reprenez 1 an (en comptant l période à TPT) sans arrêt complet lié à cette maladie, vous pourrez même réouvrir 3 ans en cas de rechute.

Les IJ A93 sont en effet soumises à l’impôt sur le revenu.

Merci Elryn pour vos informations complémentaires.
En cas de reprise en TPT, mon médecin doit donc cocher sur l'avis de prolongation d'arrêt de travail, la case en rapport avec une affection de longue durée ?

Bonsoir Elryn,
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma détresse.
Je rencontre le même problème :

• J'ai bien un espace ALD sur mon profil,
• Mon attestation de droits fait apparaître la prise en charge ALD jusque 2028
• l'attestation de paiements IJ mentionne "en rapport ALD L322-3 et L160-14"
S'agit il d'une ALD exonerante ?
Bien à vous,

A priori oui.

Bonjour Elryn,
Merci a5vous de prendre le temps de venir nous informer, nous rassurer aussi
Je suis dans l'incompréhension totale car ces mentions figurent bien sur mon profil Améli et sur l'attestation de paiement IJ.
Or, la Caf continue de répondre que je suis en ALD NON exonerante et je vous assure que tout devient encire plus compliqué que la maladie...
Je viens de saisir le médiateur pour tenter de comprendre.
Bien à vous,
Belle journée