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Indemnités ALD

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 21/02/2023 et ai reçu un courrier de la CPAM fin Août 2023, notifiant que mon arrêt est reconnu en ALD par le médecin conseil pour une interruption de travail supérieure à 6 mois nécessitant des soins en continus.
J'ai consulté la réponse d'ELRYN de ce jour à la question INDEMNITE ALD posée par Danny 1221.
Je comprends que la durée maximales des IJ est limitée à 360 jours sur une période de 3 ans, pour un ou plusieurs arrêts pour maladie.
Les IJ versées au titre d'une ALD sont comptabilisées séparément et sont octroyées sur une période de 3 ans de date à date. Est ce également le cas lorsqu'il s'agit d'une ALD non exonérante ?
Sur mes décomptes d'indemnités journalières postérieurs à la notification ALD (non exonérante), les IJ sont indiquées en "IJ normales" et non codifiées en ALD. Est ce normal ?
Comment faire la distinction entre les IJ ALD et IJ classiques pour le calcul des droits ?
En effet, au cours des 3 dernières années, j'ai eu 2 jours d'arrêt de travail (hors ALD) et je crains que le fait que mes IJ liés à mon arrêt de travail actuel de plus de 6 mois soient décomptés du forfait de 360 Jours sur la période de 3 ans.
Après recherches sur mon compte ameli, je n'ai retrouvé d'onglet spécifique ALD.
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

ECLYPSE

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Bonjour ECLYPSE,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif aux affections de longues durées (ALD).

Ensuite, je vous suggère de consulter sur ameli.fr, cet article intitulé "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".

Je vous propose également de consulter notre réponse depuis ce topic : durée du temps partiel thérapeutique ?.

Si vous souhaitez plus d'informations sur votre dossier personnel, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en composant le 36 46 ou en envoyant un message depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour ;)

Alors oui même pour une ALD non exonérante c’est 4 ans de date à date.

Votre point de départ sera donc le 21/02/2023.

Si vous éditez le relevé d’IJ en cochant les cases de mentions complémentaires, il doit être marqué juste «A93 » c’est ce qui correspond à l’ald non exonérante (pour l’autre c’est écrit « cet arrêt est en lien avec une affection de longue durée », et pour les IJ « normales » ce n’est rien écrit).

Si cet A93 n’apparaît pas, il faut écrire via ameli (en parlant au petit robot) pour leur dire qu’ils ont oublié de rectifier votre dossier suite à l’attribution de cette ALD non exonérante

Elryn

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Comprendre 3 ans de date à date et pas 4 ;)

ECLYPSE

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Bonjour Elryn,
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai effectivement téléchargé le relevé IJ en cochant la case complémentaire et la mention arrêt de travail visé par l'article L 324-1 - A93 est bien présente.
Dans la rubrique "mes informations" du compte AMELI, je ne dispose pas d'espace ALD.
C'est peut être normal dans la mesure où l'ALD non exonérante n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur?
J'ai bien noté que l'ALD s'applique sur une période de 3 ans à compter de la date initiale d'arrêt de travail.
Néanmoins, dans l'hypothèse d'une reprise à temps partiel thérapeutique, il s'agit d'une reprise effective de travail.
Dans ce cas, les IJ en ALD sont'elles limitées à 360 jours au cours des 3 ans ?
Par ailleurs, à la lecture des différentes informations sur le site, je comprends que les IJ perçues en ALD A93 sont soumises à l'impôt sur le revenus. Est ce bien le cas?
Je vous remercie pour votre aide précieuse.

Elryn

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Il n’y a pas d’espace ALD pour les ALD non exonérantes.

Même si vous reprenez à TPT, ça reste dans le cadre de cette ALD Donc pas dans le compteur des IJ maladie normale. C’est dans votre période de 3 ans.
Et à noter que si vous reprenez 1 an (en comptant l période à TPT) sans arrêt complet lié à cette maladie, vous pourrez même réouvrir 3 ans en cas de rechute.

Les IJ A93 sont en effet soumises à l’impôt sur le revenu.

ECLYPSE

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Merci Elryn pour vos informations complémentaires.
En cas de reprise en TPT, mon médecin doit donc cocher sur l'avis de prolongation d'arrêt de travail, la case en rapport avec une affection de longue durée ?