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Activité Polyactive et congé maternité

Bonjour,
Je suis à la fois salariée (contrat de 8h par semaine) et en micro-entreprise. Je ne souhaite pas prendre de congé maternité du côté de mon entreprise (car je vais avoir des versements pile au début de la date prévue de mon congé), et du côté salarié, je n'ai donc pas les 150h qu'il faut cumuler. IL se trouve que je viens d'apprendre mon licenciement économique qui doit avoir lieu juste deux semaines avant la date de mon congé. Je vais donc avoir le droit au CSP. Ma question est donc de savoir si je peux ne pas déclarer de congé maternité du tout (vu qu'a priori je n'ai le droit à rien), pour pouvoir bénéficier pendant cette période du CSP ? Je précise que j'ai pris RDV avec la CPAM, mais que mon RDV aura lieu après ma décision par rapport au CSP, j'ai donc besoin d'avoir une réponse avant. D'avance merci !

Ohana

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Mathilde

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Bonjour Ohana,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du droit aux indemnités journalières pour un congé maternité.

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Je vous rappelle que dans le cadre de l'assurance maternité, seule l'obligation de cesser le seul travail salarié vous est imposée. Vous devez vous abstenir de toute activité salariée pendant le congé maternité. Il n'est pas non plus possible de renoncer à un droit éventuel au bénéfice d'un autre avantage.

Une travailleuse indépendante qui exerce, en même temps, une activité salariée, peut prétendre au versement des prestations en espèces si elle remplit les conditions d’ouverture de droit propres à chaque régime, même si elle ne cesse pas toutes ses activités professionnelles simultanément, à condition toutefois de s’arrêter au moins 8 semaines dans les 2 régimes.

Le congé maternité au titre de votre activité indépendante peut être réduit ou vous pouvez faire demande d'un report du congé prénatal sur le congé postnatal. Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr sur les pages suivantes : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices" et "Durée du congé maternité d’une travailleuse indépendante".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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Ohana

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Bonjour,
Merci pour votre réponse, toutefois j'ai l'impression que vous vous contredisez un peu entre le début et la fin de votre message. Entre temps, j'ai pris RDV avec une personne de la sécu qui a été incapable de me répondre. Si je comprends bien, comme dans ma situation je n'ai le droit à rien, je dois quand même être en congé maternité côté salarié et du coup je ne touche pas le CSP (donc j'ai intérêt à réduire au maximum mon congé mat'), et côté activité indépendante je peux ne pas prendre de congé maternité ?
Quelles démarches dois-je donc faire ? Une mail à la sécurité sociale demandant de ne pas tenir compte de mon congé maternité côté activité indépendante, et demander un congé maternité côté salarié réduit ?
Merci d'avance car je panique un peu (n'ayant aucune réponse claire côté pôle emploi ni sécurité sociale malgré mes prises de RDV).

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Ohana
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Géraldine

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Bonjour Ohana,

Vous devez cesser votre activité indépendante pendant 8 semaines minimum pour bénéficier de vos indemnités journalières en maternité. Si vous souhaitez continuer à travailler, vous le pouvez mais vous ne bénéficierez pas de votre congé maternité.

Pour la partie salariée, il y a une période de 6 semaines correspond à une interdiction d’emploi, dès lors, je vous invite à contacter Pôle emploi pour obtenir de plus amples informations à propos du contrat de sécurisation professionnelle au regard de votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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