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Bonjour,
Je suis travailleur frontalier entre la France et l'Italie : je travaille en France et reside en Italie de facon permanente.
Je suis marie' et avec mon epouse italienne et sans activite' professionelle residons donc en Italie de facon permanente.
Lorsque je me rends au bureau des frontaliers de Ventimille (bureau de la securite'sociale italienne dont je depends) pour y remettre mon formulare S1 pour y faire reconnaitre mes droits par ces derniers, ils me demandent pourquoi mon epouse ne beneficie pas d'ouverture de droits a' la securite'sociale francaise au vu de son statut de membre de famille de travailleur frontalier? Ils ont par ailleurs envoye' en vain par mail une demande de rattachement de mon epouse a' ma caisse d'assurance maladie.... j'ai donc appele' plusieurs fois la cpam et ils me certifient que l'ouverture de droit ne s'effectue que s'il y a residence en France... Cependant, je lis plusieurs articles sur le CLEISS (ex : Titre III -Capitre 1 - article18) qui soutiennent la version que les membres de famille d'un travailleur frontalier : "peuvent également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l’État membre compétent. Les prestations en nature sont servies par l’institution compétente et à sa charge, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme si les personnes concernées résidaient dans cet État membre."
C'est pourquoi, je souhaiterais avoir une reponse definitive et certaine concernant ma question en titre.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Aldo,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rattachement conjoint travailleur frontalier".
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Voir le profilEt bien relisez ce que vous indiquez
« peuvent également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l’État membre compétent.«
Dans votre cas il ne s’agit pas d’un séjour donc il n’y a pas lieu de faire bénéficier de votre femme des prestations en nature.
Si vous venez 3 semaines en France, là c’est un séjour.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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