Mon père à reçu un courrier de la sécu lui demandant de payer des sortes de franchises pour des traitements non payés depuis plusieurs années alors qu'il est pris en charge a 100% et qu'il n'avance pas les soins dû a ses X graves pathologies.
Etant donné que l'on voit fleurir de plus en plus d'arnaques et que les voleurs sont de plus en plus efficaces pour trouver des moyens de profiter des personnes séniors qui sont souvent plus crédules que d'autre, pouvez vous me dire si c'est logique qu'il ai reçu une demande de payement de plus de 350 €.
Si oui et si c'est légal ou peut il avoir un justificatif de ses paiements. Ce qui m'alerte c'est que ces versements ne sont pas visible sur ces relevés de sécu.Il faut chercher ailleurs il aurai du avoir une facture ou un reçu ou il s'est fait arnaqué ?
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Bonjour hvtl,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Participation forfaitaire et franchise".
Vous retrouverez plus d'informations sur les personnes concernés en consultant ces rubriques : "participation forfaitaire de 1 euro" et "franchise médicale".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilEt bien c’est justement, parce que il n’avance jamais les frais (ce qui au passage est surprenant car il doit bien aussi avoir des consultations pour autre chose que son ALD, j’ai moi même trois ALD et pourtant j’ai aussi des consultations pour des choses courantes mais bon c’est un autre sujet! )
Et quand on est en ALD, on est pas exonéré des franchises ou des participations forfaitaires.
Elles sont donc mises en attente (et cela figure sur tous ses décomptes avec une petite phrase « participation forfaitaire à retenir » ou « franchise à retenir ») et récupérées le jour où la CPAM doit un remboursement.
Pour éviter d’envoyer la facture aux héritiers lors du décès des personnes, désormais quand la dette est trop importante, les assurés sont prévenus par courrier qu’ils doivent payer sans attendre.
Donc il n’y a aucune arnaque, votre père a juste accumulé depuis plusieurs années des franchises et participation forfaitaire et il doit juste les payer.
Après, vous pouvez en effet demander un relevé de ces franchises et participations ou tout simplement faire le pointage depuis plusieurs années
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Inscrit(e) le 03/10/2024
Voir le profilbonjour. Je n'y comprends rien. Car lorsque le tiers payant est appliqué, les patients règlent directement aux pharmacie la franchise sur les boîtes de médicaments, que celles ci leur réclament. De plus, s'agissant des médecins, labos, radiologie ou autres, ils réclament aux patient le paiement de la participation forfaitaires. Mais où est passée cet argent ? comment se fait il que les professionnels n'ont pas reversés cet argent, ou n'ont pas declarés à la CPAM ? Les patients n'ont aucun justificatifs qui puissent prouver qu'ils ont déjà payé tant les franchises de médicaments, que tant les participations forfaitaires. Et est ce normal que lorsque le patient a payé les soins ( sans tiers payant) la CPAM a effectué des remboursements durant plus de 5 ans, partant de 2019, sans n'avoir jamais effectué la déduction des franchises et participation, et réclame en 2024, la somme totale plafonnée à 50€/an, pour chaque année partant de 2019, alors même que les modalités d'application conduisaient à déduire sur les remboursements qui ont existé. Par ailleurs peut elle reclamer pour 2019, en 2024, soit au delà de 5 ans, ce qu'elle n'avait jamais reclamé avant 2024 ? cordialement.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilC’est le contraire quand les professionnels vous font le tiers payant vous ne payez pas.
Donc les franchises ou participations sont mises en attente dans votre dossier
C’est indiqué dans les décomptes « franchise À RETENIR »
Ce n’est absolument absolument pas payé par les professionnels de santé. C’est à votre charge à vous et pas celle de votre médecin ou de votre pharmacie
Et quand vous n’avez pas le tiers payant la cpam retient ce qu’elle avait mis à retenir.
Vous pouvez parfaitement suivre le détail via vos décomptes
Quant à 2019, c’était bien il y a cinq ans donc je ne comprends pas pourquoi ça vous pose problème
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Bonjour blue89,
Je vous remercie de prendre connaissance de la réponse apportée à votre topic intitulé "franchises et participations réclamées par la CPAM pourtant déjà payées aux professionnels".
Bonne journée.
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Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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