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Indemnités maladie pro pendant période de temps partiel thérapeutique

Bonjour à Tous,
La situation :
Ma date de reconnaissance de la maladie professionnelle qui a été retenue rétroactivement à une période où j’ai exercé mon travail en temps partiel thérapeutique et dans laquelle elle-même, j’avais posé une période de congés payés.
Les questions :

  • Devez-vous reprendre les indemnités que vous m’avez versées pendant la période thérapeutique ?
  • Les jours de CP pris pendant donc cette période thérapeutique mais qui au finale et rétroactivement se retrouvent dans une période postérieurement à la date de la maladie pro, doivent-ils être reposés sur mon compte de Congés payés ?
  • Merci de votre aide et de votre soutien.

Stopgun63

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Bonjour Stopgun63,

Le montant des indemnités journalières, pour arrêt de travail prescrit en rapport avec une maladie professionnelle reconnue, doit faire l'objet d'une régularisation de manière à atteindre le taux prévu pour les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Je vous invite à consulter ces taux depuis ce topic "Instruction d'un arret de travail".

Concernant les périodes de temps partiel thérapeutique, à réception des attestations de salaire de votre employeur à terme échu, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a déjà indemnisé la différence entre le salaire réellement perçu et le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet. Pour effectuer une éventuelle régularisation, votre employeur devra alors fournir des attestations de salaire au titre de la maladie professionnelle.

Enfin, pour votre question concernant les congés payés, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements car nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Pour toute question en rapport avec le droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 17.10.2023]

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