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nouveau décret no 2023-684 du 28 juillet 2023

bonjour,
je viens d'apprendre que ma pension d'invalitié a diminué (je suis en cat 1, cumul revenus d'activité professionnelles)suite à ma dernière déclaration. j'ai donc un nouveau montant sans aucune explication meme si j'ai demandé des explications sur ce calcul.

par ailleurs, j'ai appris qu'en juillet dernier un nouveau décret a été signé par MMe Borne qui stipule que :

Décret no 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus

Publics concernés : titulaires d’une pension d’invalidité, caisses de sécurité sociale.
Objet : relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d’invalidité est réduite en cas de
reprise ou de poursuite d’une activité professionnelle, en le relevant à 1,5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur.

soit 43 992 € annuels, à 1.5 PASS, soit 65 988€ annuels.

je suis nettement en dessous de ce plafonnement et ne comprends pas pourquoi j'ai subi une diminution. serait ce un oubli de la part de la cpam ?

je vous remercie pour votre retour
cordialement

Mamielou

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Bonjour Mamielou,

N'ayant pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles, je ne suis pas en mesure de vérifier la raison pour laquelle votre pension d'invalidité a été réduite.

Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous suggère également la lecture de ce topic relatif au cumul d'une activité et de la pension d'invalidité

Je vous souhaite une bonne journée.

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tme77

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Je suis dans un cas similaire ( suspension depuis décembre 2023 après la deuxieme déclaration )
Le SMC n'a pas changé depuis l'application du décret

j'ai eu au téléphone le service invalidité qui m'a dit que le décret n'est pas 'officiel' !

Quand est-ce que ce décrét sera appliqué et les SMC basés sur le changement du plafond réévalués ?