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Pension invalidité et calcul des revenus d'activité?

Le 21 Août 2023, j'ai reçu une notification de suspension de ma pension d'invalidité sur le motif que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires excédent le salaire de référence, ce dernier est déterminé selon le décret du 22 avril 2022.

Pourquoi dans ce cas "le décret du Décret no 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement
du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus" n'a pas été appliqué.
Extrait du JOURNAL OFFICIEL du 26 Juillet 2023
" Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. – Le I de l’article R. 341-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1o Au premier alinéa, après les mots : « en cas de reprise », sont ajoutés les mots : « ou de poursuite » ;
2o Au troisième alinéa, après les mots : « dans la limite », sont ajoutés les mots : « de 1,5 fois le montant
annuel »

Kaïs

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Bonjour Kaïs,

Je vous confirme la réponse apportée plus haut dans le fil de discussion, concernant le cumul de la pension d'invalidité et d'une activité salariée. Des évolutions doivent être apportées durant le 1er trimestre 2024.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire un point personnalisé sur votre situation en interrogeant directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seule à disposer d'un accès à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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Kaïs

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Bonjour,
Le décret du Décret no 2023-684 du 28 juillet 2023 est applicable à partir de Juillet 2023.
Si le système de la CPAM ne sera mis à jour qu'au 1er semestre 2024, dans ce cas y aura t il une rétroactivité?