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Départ à l’étranger - détachement & télétravail

Bonjour,

Je vais partir en détachement en Espagne durant un an. Mon conjoint (non marié, non pacsé) a d’un contrat français 100% télétravail a prévu de me suivre.

Afin de bénéficier d’une couverture française quelles sont les démarches les plus judicieuses à mettre en œuvre au vue de notre situation :

  • Faire une demande d’affiliation pour mon conjoint au titre de mes droits acquis de par mon détachement ? Le statut de conjoint est il reconnu sans PACS ni contrat de mariage ?
  • Ou

    • Mon conjoint peut il lui même avoir des droits à la sécurité française avec son contrat français ? On mentionne souvent une limite de 6 mois pour vivre dans un pays en télétravail, quelle est le règle relative à ces 6 mois ?

    Merci d’avance
    Marie

MarieKatz

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Bonjour MarieKatz,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Télétravail pour une société française, en dehors de la France, en Europe".

La procédure de détachement, doit quant à elle, être effectuée à la demande de l'employeur, je vous invite à vérifier avec ce dernier, la possibilité d'effectuer la démarche pour votre conjoint. Je vous conseille de lire cet article sur ameli.fr : "Vous êtes travailleur détaché à l’étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et Suisse".

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, la rubrique "Protection sociale à l'étranger".

Je vous souhaite une très bonne journée.

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