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Télétravail pour une société francaise, en dehors de la France, en Europe

Bonjour,
Je suis résidant en France et employé par une société française à plein temps. Je comprends qu’un accident pendant le télétravail à un domicile en France est couvert à 100% par la sécurité sociale dans le régime de l’accident de travail.

1.) Est-ce que je comprends bien que je reste entièrement affilié (comme maintenant - rien ne change) à la sécurité sociale française si j’effectue – un certain pourcentage de mon travail - en télétravail dans un autre pays de la communauté européenne ?

Est-ce que je comprends bien que ce seuil est situé à 25% ? Autrement dit, « rien ne change » si 25% ou moins des jours travaillées sont effectués dans un autre pays de la communauté européenne (en télétravail) ?

2.) Si je reste entièrement affilié à la sécurité sociale française (voir ci-dessus) : Est-ce qu’un accident durant le télétravail à l’étranger est couvert par la sécurité sociale (comme pour le télétravail en France)?

Grand merci pour votre réponse !

Nils

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Bonjour Nils,

Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence.

Cependant, votre question étant particulière, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire suivant : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Je vous souhaite une bonne journée.

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PANAYOTOVA

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Bonjour Philippe,

Je suis intéressée par votre réponse :
"Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence."

Est-ce qu'il y a un livre ou une référence de loi ?

Merci par avance.
Bonne journée.
Milena