Télétravail pour une société francaise, en dehors de la France, en Europe

Bonjour entweder,

Comme l'indique notre expert Philippe dans son dernier message, un télétravailleur exerçant son activité pour un employeur situé sur le territoire d’un autre État membre de l'Union européenne est rattaché à l'Assurance Maladie de l'État membre où il réside.Si le télétravail est effectué de manière ponctuelle, moins de 25% du temps, dans un autre État, cela n'aura pas d'incidence sur le régime d'affiliation.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant votre situation en particulier, je vous suggère de vous mettre en relation avec le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une bonne journée. 

Bonjour VULM,

La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023. Cette prolongation n'est pas justifiée par la situation sanitaire mais par le souhait pour les états de l'UE/EEE/Suisse de mettre en place une période transitoire afin de préparer des règles communes sur le sujet.

De ce fait, vous dépendez de l'organisme de santé de votre lieu d'emploi, à savoir la France.

L’article L. 412-2 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) étend la législation protectrice des accidents du travail à diverses catégories de bénéficiaires (cf. Art L. 311-3 du CSS), dont les travailleurs à domicile. Le régime de couverture des télétravailleurs est prévu par l’article L.1222-9 du code du travail.

Aussi, dans le cas mentionné, il conviendra de respecter la législation en transmettant une déclaration d'accident du travail, accompagné d'un Certificat médical initial et d'un arrêt de travail (si nécessaire) à votre caisse d’affiliation, afin d'être couvert et de bénéficier d'indemnités journalières au risque de l'accident du travail.

Retrouvez les démarches à effectuer en cas d'accident du travail, sur cette page du site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.