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Télétravail pour une société francaise, en dehors de la France, en Europe

Bonjour,
Je suis résidant en France et employé par une société française à plein temps. Je comprends qu’un accident pendant le télétravail à un domicile en France est couvert à 100% par la sécurité sociale dans le régime de l’accident de travail.

1.) Est-ce que je comprends bien que je reste entièrement affilié (comme maintenant - rien ne change) à la sécurité sociale française si j’effectue – un certain pourcentage de mon travail - en télétravail dans un autre pays de la communauté européenne ?

Est-ce que je comprends bien que ce seuil est situé à 25% ? Autrement dit, « rien ne change » si 25% ou moins des jours travaillées sont effectués dans un autre pays de la communauté européenne (en télétravail) ?

2.) Si je reste entièrement affilié à la sécurité sociale française (voir ci-dessus) : Est-ce qu’un accident durant le télétravail à l’étranger est couvert par la sécurité sociale (comme pour le télétravail en France)?

Grand merci pour votre réponse !

Nils

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Philippe

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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour Nils,

Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence.

Cependant, votre question étant particulière, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire suivant : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Je vous souhaite une bonne journée.

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Philippe
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PANAYOTOVA

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Bonjour Philippe,

Je suis intéressée par votre réponse :
"Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence."

Est-ce qu'il y a un livre ou une référence de loi ?

Merci par avance.
Bonne journée.
Milena

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PANAYOTOVA
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entweder

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Dans la réponse à cette question, les deux concepts de "domicile" et de "résidence" sont utilisés.
Notamment on y lit: "Les personnes [...] sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence."

Pourriez vous clarifier cette réponse dans le cas simplifié d'un travailleur qui est habituellement domicilié en France, résident fiscal en France, et télétravaillant d'une façon occasionnel dans un autre pays UE?
Est-ce que il sera couvert pas l'Assurance Maladie française pendant les périodes de télétravail?

Merci à l'avance

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entweder
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Géraldine

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Bonjour entweder,

Comme l'indique notre expert Philippe dans son dernier message, un télétravailleur exerçant son activité pour un employeur situé sur le territoire d’un autre État membre de l'Union européenne est rattaché à l'Assurance Maladie de l'État membre où il réside.Si le télétravail est effectué de manière ponctuelle, moins de 25% du temps, dans un autre État, cela n'aura pas d'incidence sur le régime d'affiliation.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant votre situation en particulier, je vous suggère de vous mettre en relation avec le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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VULM

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Bonjour Géraldine,

merci pour le complément d'information. je me permets donc de renouveler la question 2 de Nils, en cas d'accident du travail sur les périodes de télétravail à l'étranger (représentant moins de 25 % du temps) il sera bien couvert par la sécurité sociale comme si c'était un accident de télétravail survenu en France ?

D'avance merci !

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VULM
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Betty

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Bonjour VULM,

La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023. Cette prolongation n'est pas justifiée par la situation sanitaire mais par le souhait pour les états de l'UE/EEE/Suisse de mettre en place une période transitoire afin de préparer des règles communes sur le sujet.

De ce fait, vous dépendez de l'organisme de santé de votre lieu d'emploi, à savoir la France.

L’article L. 412-2 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) étend la législation protectrice des accidents du travail à diverses catégories de bénéficiaires (cf. Art L. 311-3 du CSS), dont les travailleurs à domicile. Le régime de couverture des télétravailleurs est prévu par l’article L.1222-9 du code du travail.

Aussi, dans le cas mentionné, il conviendra de respecter la législation en transmettant une déclaration d'accident du travail, accompagné d'un Certificat médical initial et d'un arrêt de travail (si nécessaire) à votre caisse d’affiliation, afin d'être couvert et de bénéficier d'indemnités journalières au risque de l'accident du travail.

Retrouvez les démarches à effectuer en cas d'accident du travail, sur cette page du site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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