Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Supression indemnités mi temps thérapeutique journaliere

Bonsoir, j étais en ALD pendant 2 ans et 9 mois, j ai repris mon activité en mi temps thérapeutique et j ai été indemnisé en indemnités journalières mi temps thérapeutique puis , la CPAM a supprimé mon versement en prétextant que j avais épuisé mon droit aux indemnités journalières.
J ai repris mon travail en mi temps thérapeutique avant la fin des trois ans de mon arrêt initial.
Est ce normal ?
Que l article du code de la sécurité sociale autorisé la suppression des indemnités journalières thérapeutique sans courrier envoyé avec accusé de réception ?

Valeriane

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 4070 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Valeriane,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la durée maximum d'indemnisation d'un arrêt de travail. Vous trouverez également des précisions dans ce topic relatif aux modalités concernant le temps partiel thérapeutique.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

  • 2 questions posées
  • 19934 réponses publiées
  • 1683 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

L’article qui dit que c’est 3 ans d’IJ de date à date donc quand vous atteignez les 3 ans c’est terminé.

Pour bénéficier d’une 4eme année au titre d’un TPT, il faut en faire la demande. Ce n’est pas un droit absolu mais une dérogation pour laquelle il faut faire une demande.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Valeriane

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La demande a déjà été faite et un accord avait été donné et j avais été indemnisé en mi temps thérapeutique et puis la sécurité sociale a arrêté les paiements. Pour quoi, qu'elle est l article du code de la sécurité sociale qui supprime les indemnités journalières en mi temps thérapeutique quand l accord avait déjà été donné pour indemnisation car j ai touché un mois de mi temps thérapeutique ?

Nom de l'auteur
Valeriane
Date
réponse
r
  • 2 questions posées
  • 19934 réponses publiées
  • 1683 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si vous avez un accord pour l’année supplémentaire alors il faut le faire valoir. Mais attention à ce qu’il s’agisse bien d’un accord pour l’année supplémentaire et non un accord pour un TPT qui n’engage pas au delà des 3 ans d’IJ

Et arrêtez de demander des textes de loi, la loi c’est 3 ans d’IJ de date à date et une possibilité de demander une 4eme année pour du TPT.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Valeriane

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Sauf que la reprise du travail a étcié fait avant la date butoir des 3 ans, donc merci de répondre à la question posée précédemment.

Nom de l'auteur
Valeriane
Date
réponse
r

Valeriane

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

A qui doit t-on demander la quatrième année en tpt, comme précisé dans votre réponse précédente ?

Nom de l'auteur
Valeriane
Date
réponse
r
  • 2 questions posées
  • 19934 réponses publiées
  • 1683 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mais peu importe que vous ayez repris en tpt avant les 3 ans d’ij. Ça reste 3 ans et fini sauf si le service médical vous accorde une 4eme année en tpt

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Valeriane

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

A qui faut faire la demande pour la dérogation, malgré que je touchais les indemnités thérapeutique qui ont été suspendu par la CPAM.

Nom de l'auteur
Valeriane
Date
réponse
r
  • 2 questions posées
  • 19934 réponses publiées
  • 1683 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le service Médical!

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Valeriane

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Faut il faire la demande à la CPAM ?

Nom de l'auteur
Valeriane
Date
réponse
r
  • 2 questions posées
  • 19934 réponses publiées
  • 1683 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mais vraiment vous ne lisez pas? Je vous ai répondu le service médical 2 fois!

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse