Supression indemnités mi temps thérapeutique journaliere

L’article qui dit que c’est 3 ans d’IJ de date à date donc quand vous atteignez les 3 ans c’est terminé.

Pour bénéficier d’une 4eme année au titre d’un TPT, il faut en faire la demande. Ce n’est pas un droit absolu mais une dérogation pour laquelle il faut faire une demande.

La demande a déjà été faite et un accord avait été donné et j avais été indemnisé en mi temps thérapeutique et puis la sécurité sociale a arrêté les paiements. Pour quoi, qu'elle est l article du code de la sécurité sociale qui supprime les indemnités journalières en mi temps thérapeutique quand l accord avait déjà été donné pour indemnisation car j ai touché un mois de mi temps thérapeutique ?

Si vous avez un accord pour l’année supplémentaire alors il faut le faire valoir. Mais attention à ce qu’il s’agisse bien d’un accord pour l’année supplémentaire et non un accord pour un TPT qui n’engage pas au delà des 3 ans d’IJ

Et arrêtez de demander des textes de loi, la loi c’est 3 ans d’IJ de date à date et une possibilité de demander une 4eme année pour du TPT.

Sauf que la reprise du travail a étcié fait avant la date butoir des 3 ans, donc merci de répondre à la question posée précédemment.

A qui doit t-on demander la quatrième année en tpt, comme précisé dans votre réponse précédente ?

Mais peu importe que vous ayez repris en tpt avant les 3 ans d’ij. Ça reste 3 ans et fini sauf si le service médical vous accorde une 4eme année en tpt

A qui faut faire la demande pour la dérogation, malgré que je touchais les indemnités thérapeutique qui ont été suspendu par la CPAM.

Le service Médical!

Faut il faire la demande à la CPAM ?

Mais vraiment vous ne lisez pas? Je vous ai répondu le service médical 2 fois!