Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

seuil de comparaison

Bonjour,
pour cumuler un emploi en ayant une pension d invalidité , il faut utiliser Le seuil de comparaison retenu qui est le montant le plus élevé entre :

votre salaire annuel brut perçu au cours de l’année civile qui a précédé votre passage en invalidité...

ce salaire annuel est il revalorisé ? en effet s il date de 1990 les chiffres sont décorrélés de la réalité.

merci

cd100

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Valérie

  • 1 topic créé

Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

Voir le profil

Bonjour cd100,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé relatif au cumul de la pension d'invalidité et d'une activité salariée.

Les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés en application d'un coefficient annuel de revalorisation (article L.341-6 du CSS).

La pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

  • soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
  • soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité

Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrètement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené au PASS.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 21211 réponses publiées
  • 1725 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui c’est revalorisé tous les ans.