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Retour en France en tant qu'indépendant (micro-entreprise)

Bonjour,

Je reviens en France après un peu moins d'un an au Québec.
Seulement, je ne reviens pas avec un contrat salarié puisque je reviens en tant qu'indépendant (micro-entreprise).

Quelles sont les démarches à suivre dans ce cas ?
Je n'ai pas trouvé de réponses répondant spécifiquement à ce cas.

Bonne journée

Gertrude17

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Gertrude17,

Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation des travailleurs indépendants.

Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous permet aussi d'obtenir le formulaire SE401-Q207, si nécessaire.

Celui-ci permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.

Je vous invite donc, si vous êtes en possession de ce formulaire, à le transmettre également dans votre dossier, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Pour terminer, je vous précise que ces démarches ne peuvent pas être réalisées avant votre arrivée sur le territoire.

Je vous souhaite un agréable retour en France.

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Elryn

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