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Baisse de la pension sans prise en compte des revenus ?

La CPAM fait elle des retenues sur les versements de pension d'invalidité parce qu'elle n'est pas à jour dans son traitement des dossiers ?

Depuis 2 mois, je constate une baisse de ma PI. Je viens d'appeler. On me dit qu'il y aurait un dépassement de ressources pour expliquer cette baisse, sans pour autant être en mesure de m'indiquer les périodes concernées ou le mode de calcul : « C'est la réponse du service invalidité ».

En même temps, comment pourrait-il justifier cette baisse ?

En effet, la CPAM m'impose une déclaration tous les 6 mois (pas du tout adaptée puisque j'ai un profil salariée + auto entrepreneure), j'ai envoyé la totalité de mes justificatifs de revenus de la période concernée (décembre 2022 à mai 2023) en juin, mais la CPAM m'a confirmé qu'ils n'étaient toujours pas traités et qu'ils ne le seraient probablement pas avant fin août.

Alors, comment peut-elle estimer qu'il y a un dépassement de ressources sans avoir le détail de mes revenus ? Les assurés sont-ils pénalisés à cause des retards de la CPAM ?

MmeOrlov

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour MmeOrlov,

Dans un premier temps, je vous suggère de lire cette réponse du forum concernant le cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une agréable journée.

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MmeOrlov

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Bonjour Betty,

Merci pour ce retour. Comme toujours avec la CPAM, les réponses sont bien nébuleuses alors qu'elles pourraient être aussi simples que ma question. Je n'ai pas demandé quelles étaient les règles de calcul quand on cumul une activité professionnelle avec la pension (d'autant plus que dans votre exemple, c'est soit salariée soit indépendant, or j'ai les deux statuts), ni comment joindre ma CPAM.

J'ai simplement demandé : La CPAM fait elle des retenues sur les versements de pension d'invalidité parce qu'elle n'est pas à jour dans son traitement des dossiers ?

  • Oui, le service invalidité se base sur des estimations le temps de mettre à jour les dossiers, ce qui peut impacter le montant de la pension versée

ou

  • Non, le service invalidité ne se base pas sur des estimations le temps de mettre à jour les dossiers, l'impact sur le montant de la pension versée vient d'ailleurs

Par ailleurs, il est très facile de rediriger systématiquement vers les "contacts" de la caisse alors que vous savez pertinemment que tout est fait pour bloquer la communication entre les assurés et le service invalidité. Il faut un bac + 12 pour trouver comment envoyer un message sur ce forum. Les conseillers du 36 46 ne répondent jamais à nos questions (soit ils sont à côté de la plaque, soit nous avons une réponse différente à chaque fois que nous changeons d'interlocuteur). Idem pour les messages sur Améli qui ne sont même pas lus puisque les réponses sont standardisées « Votre message a été envoyé au service concerné qui reviendra vers vous » ce qui, vous le savez, 9 fois sur 10 n'est pas fait. Et je ne parle même pas des courriers recommandés auxquels la CPAM ne daigne même pas répondre.

Je sais comment contacter ma CPAM : j'en ai envoyé une dizaine d'AR depuis que je suis en invalidité (en plus du rituel de la chimio, je me suis coltiné 8 mois de rituel administratif avec la CPAM). Et finalement vous savez comment j'ai finis par faire avancer mon dossier qui est resté bloque pendant 8 mois ? J'ai été chouiner auprès du ministère de la santé !

Bizarrement, eux ont très bien compris l'urgence. Ils ne m'ont pas traité comme un numéro de dossier, m'ont répondu en moins d'une semaine et, bizarrement encore, lorsqu'ils ont secoué les puces de la CPAM de la Gironde, mon dossier a été traité en moins de 48 heures.

Je ne conteste pas le pourquoi du comment il y a une retenue, je veux juste savoir pourquoi sans qu'on me balance une réponse sans explication d'autant plus que je sais que mon dossier n'est pas à jour ! C'est quand même pas compliqué de dire : Oui, Mme Machin il y a une retenue le temps que le dossier soit actualisé ou Oui, Mme Machin sur telle période vous avez dépassé de tant et cela à un impact sur le montant de la pension !

Bref, comme d'habitude, si on a besoin de rien il faut contacter la CPAM. Comme d'habitude, je vais galérer pendant des mois pour obtenir une réponse claire et détaillée.

Bonjour MmeOrlov,

Nous sommes navrés pour les difficultés que vous rencontrez.

Ce forum ne permet pas un accès à votre dossier dans le but de protéger vos données personnelles.

Or votre question nécessite une consultation de votre dossier pour vérifier précisément le motif de cette réduction de pension que vous mentionnez.

C'est pourquoi, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

En cas d'insatisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre CPAM ou contacter le médiateur. Les différentes modalités sont indiquées dans la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" de notre site.

Je vous souhaite une bonne journée.

MmeOrlov

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Bonjour à tous,
Je viens donc apporter la réponse à ceux que ça intéresse : OUI, la CPAM baisse, voire suspend, le versement de la pension d'invalidité lorsque SES services sont en retard sur le traitement des dossiers.

Puisque j'ai un statut mixte : indépendante + salariée, je ne peux pas faire ma déclaration de revenus en ligne puisqu'aller savoir pourquoi la CPAM me refuse une déclaration trimestrielle et m'impose une déclaration tous les 6 mois.

J'ai appelé plusieurs fois pour savoir comment faire : on m'a répondu que je devais IGNORER la notification sur améli et envoyer tous mes documents par courrier. Ce que j'ai fais — en lettre suivie bien entendu — en mai et juin. Voyant qu'il ne se passait rien sur mon dossier, en dehors d'une baisse de la pension sans raison, j'ai relancé plusieurs fois par téléphone. Systématiquement, on m'a répondu : il y a du retard dans le traitement des dossiers, il sera régularisé en août.

À force d'être baladée, j'ai fini par prendre un rendez-vous téléphonique qui vient d'avoir lieu. L'interlocutrice m'a dit qu'il aurait mieux fallu que je procède quand même à la déclaration en ligne, que l'envoi papier ne sert à rien et que de ce fait le versement de ma pension est suspendue jusqu'à ce qu'ils mettent le dossier à jour.

Voilà, voilà, c'est beau la CPAM.