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Bonjour,
J'ai reçu une attestation de ALD par la cpam suite à mon arrêt.
Sur mon attestation des IJ il est mentionné que ces ij sont perçues dans le cadre d'un arrêt de plus de 6 mois visé par l'article L324-1 (A93).
Est ce que mes ij sont soumises à l'impôt sur le revenu et de quel type de ALD je bénéficie svp?
Merci
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Farah83,
Afin de comprendre ce que signifie l'article L324-1, vous pouvez consulter ce topic relatif à l'A93.
Les indemnités journalières dans le cadre de l'article L 324.1 (A93) sont en effet imposables.
Bonne journée.
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Voir le profilVous bénéficiez d’une ALD pour arrêt de longue durée. Ce n’est pas une ALD exonérante (pas de 100%) donc les IJ sont imposables
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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Sabine a répondu
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