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dépassement pour exigence

Bonjour,
Depuis janvier 2023, j'ai changé de mutuelle et me voilà dans cette situation, avec cette mention "dépassement pour exigence", qui ne sont pas remboursées par la mutuelle. Alors que les dépassement d'honoraires sont remboursés! La dernière réponse par mail c'est "nous n'avons pas de soins "dépassement pour exigence" !!! Le médecin me confirme que c'est le logiciel CPAM qui impose cette classification de "dépassement pour exigence".
S'agit-il d'une entente officieuse entre la CPAM & les Mutuelles (seule explication plausible!)? Plus rien me surprends aujourd'hui.
Sauf que les soins sont payés de ma poche alors que je devrais être remboursé. Et ce remboursement est impossible aujourd'hui à cause de ce logiciel de la CPAM. Et quand chaque centime compte, la façon de faire de la CPAM est abusé!
Maintenant, à qui dois-je m'adresser côté CPAM pour résoudre ce problème? Je ne suis pas le 1er cas, j'espère que vous avez un service de contact par rapport à cette problématique.
Merci.

daruffro

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Caroline

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Bonjour daruffro,

Je vous invite tout d'abord à lire ce topic au sujet du dépassement d'honoraires.

Le remboursement est effectué par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) conformément aux informations contenues sur la feuille de soins établie par votre médecin.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce remboursement, je vous invite à vous rapprocher une nouvelle fois de votre professionnel de santé qui seul peut vérifier l'exactitude des informations transmises. En cas d'erreur, ce dernier vous établira une feuille de soins rectificative à transmettre à votre CPAM pour une éventuelle régularisation de votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Caroline
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Elryn

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Je ne comprends pas ce que vous dites

Il y a deux possibilités

  • le médecin est autorisé à faire des dépassements et dans ce cas il n’y a aucun souci: il indique son acte et le montant qu’il a facturé (base + dépassement) et cela fonctionne très bien
  • le médecin n’est pas autorisé à faire de dépassement et en effet le seul dépassement possible est celui pour exigence.

Pouvez vous expliquer un peu plus en détail ce qu’il en est?

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Elryn
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