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Tarification médecins conventionnés de secteur 1

Un praticien, déclaré ''sans dépassements d'honoraires '' sur améli peut il arrondir aux 10€ supérieurs les tarifs déclarés sur améli ? Surtout sans en avertir ses patients ?

Molly92130

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Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour Molly92130,

Les médecins conventionnés de secteur 1 pratiquent les tarifs fixés par la convention.

Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf dans deux cas :

  • exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu de la consultation,
  • non-respect par vous-même du parcours de soins.

Par ailleurs, dans le cas d'un acte non remboursable par l’Assurance Maladie (non inscrit sur la Classification commune des actes médicaux (CCAM)), le professionnel de santé est en droit de le facturer. Dans ce cas, il doit obligatoirement vous en informer.

Les médecins conventionnés de secteur 2 fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements d'honoraires (avec tact et mesure).

L'Assurance Maladie vous remboursera sur la base des tarifs conventionnels.

Je vous précise également que les professionnels de santé doivent afficher leurs tarifs, afin que ceux-ci soient visibles par chaque patient.

En cas de non-respect des obligations d’affichage, le professionnel de santé encourt des sanctions prononcées par le préfet.

Vous obtiendrez plus d'informations sur les tarifs pratiqués par votre médecin en effectuant une recherche sur notre annuaire santé.

Je vous invite également à lire sur ameli.fr, l'article : "Le remboursement des consultations".

Bonne journée.

[Mis à jour le 01/07/2019] 

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Elryn

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Non il doit appliquer les tarifs de la CPAM
Vous pouvez signaler ses agissements à la CPAM et au conseil de l'ordre