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dépassement pour exigences

Bonjour,

Depuis janvier 2023, j'ai changé de mutuelle et me voilà dans cette situation, avec cette mention "dépassement pour exigence", qui ne sont pas remboursées par la mutuelle. Alors que les dépassement d'honoraires sont remboursés! Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer qu'elle est la différence ? mise à part le code dans les logiciels ?
Merci.

daruffro

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Bonjour daruffro,

Nous ne pouvons pas vous répondre concernant la prise en charge par votre mutuelle concernant les dépassements d'honoraires pour exigence contrairement au dépassement d'honoraire habituel. Je vous invite à faire le point à ce sujet avec l’organisme concerné, à savoir votre complémentaire santé. 

Le dépassement pour exigence est appliqué par le professionnel de santé en cas d'exigence particulière du patient.

Je vous précise également que les professionnels de santé doivent afficher leurs tarifs, afin que ceux-ci soient visibles par chaque patient.

En cas de non-respect des obligations d’affichage, le professionnel de santé encourt des sanctions prononcées par le préfet.

Vous trouverez le détail des remboursements depuis la rubrique "Mes paiements" de votre compte ameli.

Aussi, si vous n'êtes pas d'accord avec le remboursement effectué, je vous invite à contacter votre médecin qui est le seul à vérifier l'exactitude des informations transmises à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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Le déplacement pour exigence est un dépassement que les médecins peuvent appliquer quand vous demandez des horaires particuliers par exemple ou absolument une visite à domicile alors que votre santé vous permettrait d’aller au cabinet

C’est quand le patient exige quelque chose.

Certains médecins de secteur 1 aux professionnels de santé, style kiné infirmier… et qui ne peuvent pas faire de dépassements d’honoraires, font payer des dépassements pour exigence sans aucune exigence afin d’ avoir des revenus plus importants.
C’est évidemment illégal

Dans votre cas, la question est de savoir à quoi correspond ce dépassement, et si le médecin remplit correctement les informations dans son logiciel.

daruffro

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Bonjour,

Le logiciel imposé par la CPAM ne laisse pas le choix aux médecins de choisir « dépassement d’honoraires »,. Ils peuvent soit cocher « DE », soit ils pratiquent les tarifs CPAM. Ce n’est évident pas illégal de pratiquer de dépassement d’honoraires. En revanche, c’est de l’abus de pouvoir de la part de CPAM d’imposer les cases à cocher.
Car encore une fois, mon médecin voudrais bien cocher une autre case, elle n’as pas la possibilité… et pourquoi la CPAM n’accepte pas de mettre ces dépassements pour exigence en dépassement d’honoraires tout simplement ? Et si je ne peux pas me déplacer pour voir le médecin, cela signifie que je dois crever chez moi car si j’appelle le médecin je paye plus cher ? (Et accessoirement le SAMU ou les pompiers sont complètement dépassés en période de pics de maladie!). Et je ne comprends pas aussi pourquoi on tourne autour du pot avec des réponses qui n’ont rien à voir.
Je n’ai pas demandé si c’est légal ou illégal cette pratique. J’ai demandé pourquoi la CPAM a décidé d’imposer la case « DE » aux professionnels de santé, et qu’ils n’ont pas la possibilité de choisir entre ce qui est « dépassement d’honoraires » et « dépassement pour exigences ».
Je souhaiterais juste avoir une réponse à cette question, autre que la langue de bois.

tg

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Bonjour avez-vous une réponse/résolution à votre problème ?
je viens de découvrir cette situation appliquée depuis juin 2023
merci,