Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Quelles démarches pour avoir la secu conjointe étrangère sans papiers?

Bonjour,

Ma femme est enceinte de 3 mois. Elle est étrangère. Est arrivé en France légalement le 25 juillet 2022 avec un Visa touristique valable 3 mois. Avant la fin de ces trois mois, nous nous sommes mariés le 15 octobre et avons remplis un formulaire de demande de carte de séjour. Tout les documents on été validés puis nous ont été retournés par la préfecture avec une convocation pour le … 26 OCTOBRE 2023…
1 an d’attente alors qu’il m’avait été vendu 3 mois, avec une mise en garde car cela pouvait parfois même monter jusqu’à 4 mois! Nous sommes à 3 fois plus que ce qu’il avait été annoncé.

Les conséquences de cette date commence à avoir un impact catastrophique sur notre foyer.

Ma femme n’étant pas régularisée, elle ne peut:

-avoir de numéro de sécurité sociale
-être en affilié à ma mutuelle
-pas travailler
-pas créer de compte en banque

Je suis militaire et nous vivons avec un seul revenu. Ce qui veut dire que je paye tout les soins comptant, et que je prends absolument TOUT à ma charge.

Une première grossesse a eu lieu en août, soldée par un arrêt de grossesse peut avant le 3 mois (mort du foetus dans l’utérus mais développement du placenta) il a fallu opérer.

La suite en commentaire.

Tawodi Domasi

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Tawodi Domasi,

Je vous invite à prendre connaissance des informations présentes dans ce topic sur l'affiliation en France d'un étranger et son embauche sans numéro de sécurité sociale. Concernant les justificatifs nécessaires à l'affiliation de votre épouse, je vous invite à consulter cette réponse apportée par Virginie, expert ameli, à propos de la protection universelle maladie (PUMa).

Sans justificatif de régularité de séjour émis par les autorités françaises, votre épouse ne peut bénéficier de la PUMa. Concernant la demande d'aide médicale de l'État (AME) pour votre épouse, seules ses ressources seront prises en compte. Le conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS en situation régulière ne peut pas être considéré comme une personne à la charge du demandeur. Les ressources de la personne en situation régulière ne sont donc pas prises en compte pour l’admission à l’AME de votre épouse.

Cependant, au vu de la situation dont vous nous faites part, je vous conseille de vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" de notre site.

Si besoin, vous pourrez également convenir d'un rendez-vous en accueil ou téléphonique afin de faire un point personnalisé sur la situation de votre femme.

Bon courage dans vos démarches.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 21143 réponses publiées
  • 1724 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La cpam ne peut pas changer les lois et ne peut rien faire sur les délais de la préfecture

De plus vous êtes militaire donc vous dépendez de la CNMSS

Tawodi Domasi

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

SUITE:

Une deuxième grossesse est en cours. Je continue de payer comptant et cela commence à revenir cher. Le coût de la vie ayant augmenté, et ne vivant pas comme des princes, il m’est devenu impossible de boucler le mois.

Je me suis rapproché d’assistantes sociales:

-je gagne trop pour avoir des aides.

Je n’ai droit à littéralement aucune aide.

Après l’assistante sociale:

-Ma mutuelle n’activera pour ma femme que lorsque qu’elle aura un numéro de sécurité sociale.

-L’aide Médicale d’Etat nous est indisponible car je gagne trop.

Nous n’avons pratiquement pas de vie sociale, et faisons attention à notre argent.

  • Ma femme a essayé des candidatures spontanées:

« Vous n’avez pas de sécurité sociale, ce ne sera pas possible »

Nous ne pouvons même pas déclarer la grossesse à la sécurité sociale.
En effet, notre gynécologue nous a dis qu’il était inutile d’envoyer le cerfa 50040#06 tant qu’il n’y aura pas de numéro de sécurité sociale car sinon le formulaire lui était retourné car la personne « n’existe pas dans la base de données » elle nous a bien dit d’attendre d’avoir le numéro de sécurité sociale.

Sur ce même formulaire il est écrit « envoyé immédiatement et au plus tard avant la fin de la 14eme semaine de grossesse les 1er et 2eme volets à l’organisme chargé de vous verser les prestations familiales »
Excellent. Pas de numéro de sécurité sociale, nous sommes à la 14eme semaine. Et la CAF ne peut rien faire sans numéro de sécurité sociale (déjà contacté à ce sujet).

La situation n’est financièrement plus tenable. Nous devons déménager pour nous rapprocher et de la ville et du travail (en recherche depuis janvier, donc avant la grossesse).

En somme le serpent se mord la queue en cherchant le laisser-passer A38.

C’est pourquoi je souhaiterais savoir si il n’existe formellement aucune solutions?
Je n’ai pas besoins de gens désolé. Tout le monde est désolé de notre situation mais visiblement personne ne peut nous aider car nous ne rentrons dans aucune case.
J’ai besoin d’intelligence de situation, d’adaptation, car de notre côté nous avons fait le maximum. Je ne peux plus tenir ce rythme tout seul financièrement…

Vous remerciant de l’attention vous porterez à ce poste…