Arrêt maladie - pas d’emploi 12 derniers mois

Vous fournissez ce que vous avez et vous attestez que vous ne travailliez pas le reste de l’année

Merci beaucoup mais je ne comprends pas bien.

Mon contrat est fini depuis le 17 mai. Du coup pour un arrêt en juin ils prendront uniquement le mois de mars avril et mai sur lesquels j’ai travaillé ?

Bonjour,

Ce que je veux savoir c’est si la condition de travail 600 heures sur les 12 derniers mois concerne les arrêts de moins de 6 mois ? On m’a dit que non mais dans le tropicalement que vous avez fourni il est écrit l’inverse.

Merci

Bonjour Sirine,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156...

Tu y trouveras les informations que tu recherches et la CPAM s'appuie surl'article 313 pour les IJ.

Voici quelque exemples de ce qui est compté pour les 600 heures pour les arrêts de plus de 6 mois :

• les heures travaillées dans la période de référence (12 mois ou 365 jours) : 313 .3 (attention : les congés payés en CDD lors d'un arrêt couvrant au delà du CDD sont considérés comme des droits acquis non utilisés et doivent être intégrés dans les 600 heures et les indemnités de fin de contrat doivent être comptabilisées dans le calcul des IJ (cf : cours de cassation))
• les heures assimilées à du travail comme :
• les arrêts maladir qui comptent pour 6h par jour de maladie (si tu as eu 10 jours d'IJ, alors tu as 10 * 6h = 60 heures) : 313.8
• les periodes de présence parentale : 4h par jour (attention, l'AJPA est officiellement reconnue comme période assimilée à du travail, mais n'est pas indiquée ici donc à négocier) : 313.8
• les pédiodes de congé de formation pour 8h par jour sur 5 jours par semaine sur la totalité des jours de formations entrant dans la période de référence.

Voilà, en espérant t'avoir éclairé pour que tu puisses orienter efficacement tes échanges avec la caisse.

Très bonne journée :)